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525 résultats pour « adjonction d'une autre activité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10295

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

Y... ne permet pas de contredire cette analyse ; Que s'agissant de l'adjonction de nouvelles tâches, il résulte du courrier de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310264

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Ils sont en limite immédiate de l'extension réalisée du centre, par l'adjonction d'une nouvelle galerie commerciale.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01329

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

code du travail ; Attendu que pour juger que le licenciement de la salariée repose sur une cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que l'article 4 de son contrat de travail intitulé « secteur d'activité

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300604

Cassation

24 mai 2011

24 mai 2011

Y..., exerçant une activité de maçonnerie générale sous l'enseigne " Entreprise Y...", assuré par la société Axa France Iard (société Axa), les travaux de terrassement et de maçonnerie relatifs à l'agrandissement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01406

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

X... a été engagé en qualité de manoeuvre par la société Saccinto, exerçant à titre essentiel une activité de pose de revêtements synthétiques destinés à des terrains de sport ; que par lettre en date

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00135

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs, la Cour : CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 6 juin 2019, entre les parties, par la cour d'appel

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10237

Cassation

8 novembre 2016

8 novembre 2016

services suivants : "services d'agence de presse et d'informations (nouvelles), transformation de messages, de télégrammes, services d'appel radioélectrique (radio, téléphone ou autres

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00682

Cassation

6 septembre 2016

6 septembre 2016

ce n'était que postérieurement que la société Mini Pleat Filter avait développé une activité similaire concurrente, ce qui nécessitait un accord de la société [...] à ce moment-là pour que MM.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00679

Cassation

15 juin 2010

15 juin 2010

SPORAZUR MORRIS SPORTSWEAR exercent dans le même domaine d'activité, à savoir le prêt à porter et vendent des produits similaires, notamment des vêtements féminins.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00924

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

médecin du travail et des indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches existantes dans l'entreprise et après avis des délégués du personnel, un autre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00268

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

prix s'entendent hors taxes, sauf convention contraire ; qu'il est de plus constant que si le vendeur est débiteur de la TVA envers l'administration, c'est l'acquéreur du bien qui acquitte la taxe auprès

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11026

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

l'établissement où le CHSCT est constitué ; que le CHSCT Purpan Est faisait valoir que les restructurations menées jusqu'à présent au sein des blocs opératoires du CHU de Toulouse avaient concerné d'autres

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01153

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs du pourvoi principal, la Cour : REJETTE le pourvoi incident ; CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il déboute le salarié de sa

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301014

Cassation

18 septembre 2012

18 septembre 2012

de Monsieur Z...avait été liquidée, qui englobait le bail portant sur 97 ares et qui visait expressément cette activité : transports de dépêches pour les P.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C301114

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

activité à un coût raisonnable ; qu'en tout état de cause, l'enseigne faïencée figurant sur la façade qui constitue un élément de patrimoine n'est pas de nature à empêcher la transformation intérieure

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301352

Cassation

3 décembre 2015

3 décembre 2015

prévu que les locaux loués comporteraient outre ceux désignés au bail, le kiosque, la buanderie et le garage et qu'outre leur destination de bar et d'hôtel, les lieux pourraient être affectés aux activités

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200830

Cassation

16 septembre 2021

16 septembre 2021

L'intermédiation en assurance (ou réassurance) est l'activité qui consiste à présenter, proposer ou aider à conclure des contrats d'assurance ou à réaliser d'autres travaux préparatoires à leur conclusion

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00704

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

La société Gerstaecker fait le même grief à l'arrêt, alors « que d'une part, la création d'un risque de confusion entre des noms de domaine constitue une faute de concurrence déloyale ; que, d'autre part

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01028

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

L'article L. 713-2 du même code énonce que sont interdits, sauf autorisation du propriétaire, la reproduction, l'usage ou l'apposition d'une marque, même avec l'adjonction de mots tels que: formule, façon

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10159

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

signe VALOSERVICES forme un tout indivisible qui ne peut être réduit au seul terme VALO, que la dénomination VALOSERVICES est un néologisme constitué de la troncation du terme VALORISATION et de l'adjonction

Source officielle

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