Selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Toulouse, 8 avril 2019), par requête enregistrée le 6 décembre 2018, le syndicat Union fédérale des ingénieurs, cadres et techniciens et agents de maîtrise

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Constructions traditionnelles du Val de Loire (la société CTVL) a conclu avec la société Fadin habitat (la société Fadin) un contrat d'agent

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., liée par deux conventions successives des 5 septembre 2001 et 15 novembre 2002 à la société Agence

janvier 2001 par le comité central d'entreprise de la SNCF en qualité de directeur de "structure de vacances familiales" (SVF), a saisi le juge prud'homal pour obtenir son rattachement à la catégorie des cadres

depuis 1997 par le comité central d'entreprise de la SNCF en qualité de directeur de "structure de vacances familiales" (SVF), a saisi le juge prud'homal pour obtenir son rattachement à la catégorie des cadres

depuis 1988 par le comité central d'entreprise de la SNCF en qualité de directeur de "structure de vacances familiales" (SVF), a saisi le juge prud'homal pour obtenir son rattachement à la catégorie des cadres

employés par le Comité central d'entreprise de la SNCF en qualité de directeurs de "structure de vacances familiales" (SVF), ont saisi le juge prud'homal pour obtenir leur rattachement à la catégorie des cadres

Les juges ajoutent qu'il n'est pas rapporté la preuve d'un détournement de procédure, le nombre d'agents agissant dans le cadre de cette réquisition étant sans incidence. 11.

Ajaccio Les Salines ; que cette agence ayant été supprimée, il a été affecté, lors de la reprise de son travail, à l'agence de Porto Vecchio ; que soutenant que cette affectation contrevenait aux dispositions

Divers contrôles effectués par des agents de l'agence française de la biodiversité, sur des terres où M.

de direction du [638], les chefs d'agence, qui relèvent de la catégorie des cadres, et les cadres de direction, qui appartiennent à la catégorie des cadres dirigeants, perçoivent une indemnité de logement

-deuxième collège " agents de maîtrise et cadres" Titulaires : Monsieur AM... A... Suppléants : Monsieur AM... A... Il ressort du procès-verbal des élections qu'ont été élus -Monsieur B...

A... ont été engagés par La Poste respectivement les 1er juin 1976, 28 août 1978, 3 novembre 2003 et 6 juillet 2000 en qualité d'agent contractuel dans le cadre de contrats à durée déterminée puis par

, le tribunal retient que le deuxième siège qui aurait dû revenir au candidat placé en tête sur la liste FO ne peut lui être attribué car ce candidat appartenant lui aussi à la catégorie des cadres, sa

X... a été engagé le 1er juin 1994 au sein du réseau des sociétés UAP vie et UAP Iard devenues Axa Conseil vie et Iard, en qualité d'agent producteur puis, à compter du 1er février 1995, de chargé de mission

que dans le cadre des groupes d'agences ; alors, surtout, que les défendeurs avaient fait valoir que la délégation régionale constituait le meilleur cadre, a violé l'article L. 412-11 du Code du travail

date du 7 juin 2004, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 28 janvier 2003, à 7h05, les agents

X... et Y... et au commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes ; que l'information était ouverte sur le fondement des délits commis dans le cadre de marchés publics ; que MM.

10 mars 1966, Mlle Y..., qui affirmait devoir être intégrée dans la catégorie d'agent d'accueil ou d'agent d'accueil accompagnateur 1er échelon de la Convention collective nationale des agences de voyage

Les tâches principales d'un agent commercial consistent à apporter de nouveaux clients au commettant et à développer les opérations avec les clients existants.