routière ; que Malik B..., en rejoignant le groupe demeuré place de la gare routière, a tenté de s'en prendre encore à X... et a exhibé un couteau ; qu'il s'en est suivi une bagarre générale au cours

Escallier ; "alors que dès l'instant où la cour d'appel avait prononcé la nullité de deux des trois expertises effectuées par M.

La procédure étant gratuite et sans frais, il n'y a pas lieu à dépens.

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[P]) alors que le montant de ces frais aurait dû faire partie des charges du prêt remboursable par paiements échelonnés ; que la banque ne conteste pas dans ses écritures la réalité de ce contrat dont

solidum à payer aux sociétés diverses sommes, assorties des intérêts au taux légal à compter du 6 juillet 2011, en réparation du préjudice causé par le manquement du notaire à son devoir de conseil, alors

ses deux premiers enfants et a demandé l'attribution de l'allocation de garde d'enfant à domicile ; que la caisse d'allocations familiales (CAF) ayant rejeté sa demande, elle a formé un recours contre

X... dit avoir gardé toute sa confiance envers M. I...

pas les justificatifs des frais réellement engagés ; que la mise en oeuvre d'un barème excluant la production des justificatifs des frais exposés n'empêchait pas que les allocations viennent en remboursement

E... soutient que faute d'avoir été assisté par un avocat qu'il avait sollicité, au cours de sa garde à vue, les procès-verbaux de sa garde à vue doivent être annulés ; que le tribunal a fait droit à sa

familiales à des dommages et intérêts compensant le montant d'un complément de libre choix de mode de garde au regard d'un renseignement erroné, non d'une demande d'allocation, le tribunal judiciaire

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir, de l'année 1983 à 1991, commis un abus de confiance relativement à la subvention régionale versée au titre de l'indemnisation des frais