[U] avait la jouissance exclusive de l'appartement de [Localité 3] ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher si, comme le soutenait Mme [K], l'ordonnance de non conciliation du 25 mars 2011 avait attribué

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

C. ayant formé une demande en divorce, la cour d'appel a, par l'arrêt du 21 mars 1989, rendu sur appel d'une ordonnance du juge aux affaires matrimoniales, statué sur la garde des enfants et débouté l'épouse

non-conciliation du 23 mars 2017 ; qu'en appréciant la disparité créée par la rupture du mariage dans les conditions de vie des époux en considération de la pension alimentaire et de l'avantage provisoire

de non-conciliation et celle de la décision du magistrat précité modifiant la pension alimentaire mise à la charge du prévenu par ladite ordonnance, est le résultat d'une erreur purement matérielle qui

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 2 septembre 1997), que, se fondant sur une ordonnance de non-conciliation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 23 mars 2005), qu'après qu'a été constaté par un juge

code civil ; 4°/ que l'ordonnance du bureau de conciliation ne justifiait les faits commis par la salariée, qu'à compter de son prononcé ; qu'en reprochant à M.

[M] se sont mariés le [Date mariage 1] 2008 ; qu'un enfant est issu de cette union, [L], né le [Date naissance 1] 2009 ; que par une ordonnance de non-conciliation du 13 juin 2012, le juge aux affaires

d'enfant et l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et à verser des dommages et intérêts à la partie civile; "aux motifs que la circonstance que l'ordonnance de non-conciliation du 8 novembre

de non-conciliation du 19 octobre 1992, puisque, le 4 mai 1993, il saisissait le juge de la mise en état pour voir supprimer ladite pension, ce dont il faut tirer qu'il avait conscience que, conformément

de non-conciliation autorisant les époux à résider séparément; qu'en l'espèce, il est constant que les époux X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

pas à compter de l'ordonnance du 28 juin 2016 prononçant la radiation de l'affaire, mais à compter de l'expiration du délai de deux mois imparti par le conseil de prud'hommes lors de l'audience de conciliation

de non-conciliation, laquelle constatait que le revenu mensuel de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

de non-conciliation que jusqu'au 31 août 2013, ce qui constituait une charge, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 270 et 271 du code civil ; Mais attendu qu'après

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal Z..., demeurant ...