LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 novembre 2008), que M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 novembre 2008), que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

: - TAYLOR X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 10 avril 1997, qui, dans l'information suivie contre elle pour homicide volontaire, a confirmé

le 10 novembre 2017 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CTRC, dont le siège est ...

, société anonyme, dont le siège est [...] , contre deux arrêts rendus le 19 janvier 2018 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 2 - chambre sociale), dans les litiges l'opposant : 1°/

[F] [J], 2°/ Mme [N] [A], épouse [J], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° M 20-20.169 contre l'arrêt rendu le 29 juin 2020 par la cour d'appel d'Orléans (

du 26 mai 1975 et de l'article 8, 1° de l'arrêté du 20 décembre 2002, pouvaient être déduites de l'assiette de calcul des cotisations de sécurité sociale, la cour d'appel a privé sa décision de base légale

qu'il n'a fait que donner la forme authentique aux conventions intervenues entre les parties, la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil ; 3°/ qu'en se fondant, en tout état de cause, sur le

décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société RVO chaussures, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                         , contre l'arrêt rendu le 6 mai 2016 par la cour

[G] [J], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Stratx, société anonyme

discrimination en fonction du sexe ; qu'en retenant que la société BSN Radiante ne démontrait pas que l'inégalité salariale s'expliquait par des éléments objectifs à toute discrimination, la cour d'appel

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme [M] [V], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 18 juin 2014 par la cour d'appel de Lyon (chambre

France, société anonyme, dont le siège est [...]                            , contre quatre arrêts rendus le 13 avril 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans les litiges l'opposant

, F 16-18.515, J 16-18.518 formés par la société Sanofi-Aventis France, société anonyme, dont le siège est [...]                            , contre six arrêts rendus le 13 avril 2016 par la cour d'appel

Gérard X..., domicilié [...]                          , contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2016 par la cour d'appel de Metz (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

;arrêt rendu le 10 février 2015 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant à M.

du 26 mai 1975 et de l'article 8, 1° de l'arrêté du 20 décembre 2002, pouvaient être déduites de l'assiette de calcul des cotisations de sécurité sociale, la cour d'appel a privé sa décision de base légale

, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie