Andrès, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 23 mars 1999, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'assassinat accompagné d'actes de torture

Stéphane, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 octobre 1993, qui dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec port d'arme, vol simple, dégradations

Stéphane, ou GUERIMI, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 décembre 1993, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec port d'arme, vol

Stéphane, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 16 novembre 1993, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec port d'arme, vol simple, dégradations

Marcel, contre un arrêt de la Chambre d'accusation de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 18 décembre 1985 qui, dans une information suivie contre lui du chef d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance du

Paul, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Versailles, en date du 24 mai 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de complicité de crime contre l'humanité, a

REJET du pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 12 juin 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour viols et agressions

(JUAN, JOSE), CONTRE DEUX ARRETS DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 1ERE SECTION, EN DATE DU 7 JANVIER 1974, QUI ONT : LE PREMIER, DONNE UN AVIS FAVORABLE A LA DEMANDE D'EXTRACTION

LAURENT, CONTRE DEUX ARRETS DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER DES 9 DECEMBRE 1983 ET 24 AOUT 1984 QUI, SUR RENVOI APRES CASSATION, DANS UNE INFORMATION SUIVIE CONTRE LUI DU

Attendu que les arrêts de la chambre d'accusation sont déclarés nuls s'ils ne contiennent pas de motifs ou si leurs motifs sont insuffisants et ne permettent pas à la Cour de Cassation d'exercer son contrôle

Lucio, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Metz en date du 19 novembre 1987 qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement italien, a

(ANDRE), CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI, EN DATE DU 27 MARS 1973, QUI A REJETE SA DEMANDE EN REHABILITATION JUDICIAIRE.

Malika, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 17 août 1995, qui, dans l'information suivie contre elle pour vols avec effraction et en réunion, a rejeté sa requête

René, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Nancy, du 2 juillet 1992, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention de fausses attestations et usage.

CASSATION sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Reims, du 22 septembre 1997, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée

Jérôme, parties civiles aux droits de Jacques Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Versailles, en date du 20 octobre 1993, qui, dans l'information suivie sur la plainte

Roger, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, du 7 avril 1999, qui a renvoyé Jean-Claude A... et Jean Y... devant la cour d'assises de la SAONE-ET-LOIRE

STATUANT SUR LE POURVOI DU : - PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PAU, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LADITE EN DATE DU 28 NOVEMBRE 1984 QUI A INFIRME UNE ORDONNANCE DU JUGE D'INSTRUCTION

(ANDRE), CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE DU 17 JUIN 1966, QUI A RENVOYE LE DEMANDEUR DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE NICE DU CHEF DE TENTATIVE D'ESCROQUERIE

Ali, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Caen, en date du 5 octobre 1988, qui, sur renvoi après cassation, a rejeté sa demande de confusion de peines, tout en limitant l'exécution