Y... ès qualités de son désistement envers les société CPE et CMC ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Compagnie industrielle du papier (CIP), dont le siège est ..., 2 / la société Compagnie papetière de l'Essonne (CPE

[O] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la SCP L.

. ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 7 mai 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être

[N] [X] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

d'incompétence doit être faite dans le déclinatoire de compétence et non ultérieurement à peine d'irrecevabilité de l'exception, la cour d'appel a ajouté une condition à la loi et, partant, violé l'article

; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société ETII à payer la somme de 3 000 euros à la société CPCB et la société CPCB à payer la somme de 1 500 euros à la société Euroflaco

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cliché photo graphisme dite CPG, dont le siège est ..., en

X... a fondé sa demande sur l'article 706-14 du code de procédure pénale qui renvoie aux conditions d'indemnisation prévues par les articles 706-3 à 706-12 du même code ; que, selon le dernier alinéa de

[K] qui avait confié un mandat de recherche à la société CPH immobilier. 8.

Leclercq, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Chenel Pichot exposition (CPE), de Me Le Prado, avocat de M.

1 et 2 du code civil et 771 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'il résulte de l'article 771 du code de procédure civile, dans sa rédaction en vigueur depuis le 1er mars 2006, que tenues,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société à responsabilité limitée Centre Promotion Informatique CPI

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société CPES et la condamne à payer à M.

1134 du code civil, ensemble les articles 1101 et 1108 du code civil ; 4 / qu'il ressort de la lettre du 3 mars 2000 que la société Algotherm s'engageait à approvisionner la société CPI, sur un territoire

Daniel X..., et Mmes Béatrice X..., Chantal X... et Sophie X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mmes Isabelle X..., Marie-Noëlle X..., Geneviève X..., M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avertissement donné aux parties : Vu les articles 544 et 545 du code de procédure civile;