3 janvier 1979), actuellement défini comme un contrat de travail intermittent à durée indéterminée par l'article L. 212-4-8 du même code ; qu'en conséquence, ils n'étaient pas des travailleurs à la recherche

, et l'article L. 1232-1 du Code du travail ; 2.

travail, la Cour d'appel, a violé l'article L. 1221 du code du travail, ensemble l'article 1134 du code civil ; 2 / ALORS QUE la perte du bénéfice du repos hebdomadaire de deux jours consécutifs résultant

d'appel a violé l'article 1184 du Code civil et les articles L.1221-1 et L.1231-1 du code du travail ; 2/ALORS QUE l'obligation de sécurité pesant sur l'employeur de veiller à la santé et la sécurité

1231-1 et 1793 du code civil ; 2°) ALORS QUE selon l'article 1231-2 du code civil, les dommages et intérêts dus au créancier sont, en général, de la perte qu'il a faite et du gain dont il a été privé

L. 1152-2 et L. 1152-3 du code du travail et l'article L. 1235.1 du code du travail ; 4°/ qu'en estimant que l'information des faits par M.

1134 du code civil et L.1221-1 du code du travail.

L.1232-6 du code du travail ; Alors, de seconde part, que la faute lourde est celle commise avec l'intention de nuire ; qu'en se déterminant par un motif inopérant déduit du préjudice causé à l'employeur

décision de base légale au regard des articles L. 1221-1 et L. 1231-1 du code du travail, ensemble les articles 1134 et 1184 du code civil ; 5°/ que le représentant syndical au comité d'entreprise n'a

L. 12226-15 du code du travail et que [C] [D] n'établit pas la réalité de ce préjudice ; que selon l'article L. 1226-10 du code du travail, l'employeur doit prendre l'avis des délégués

2241 du code civil et R 1452-1 du code du travail.

L. 1331-2 du Code du travail et 1134 du Code civil.

[E] par rapport à ses collègues, la cour d'appel a violé l'article L.1222-1 du code du travail.

complète sur son activité et sur ses prévisions d'activité ; qu'elle a ainsi fait peser la charge de la preuve sur le salarié et a violé les articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail

R. 4412-3 du code du travail : - Les agents chimiques mentionnés à l'article R.4411-6 du code du travail, lesquels étaient définis et listés au nombre de 15 dans l'ancien article R.4411-6 du code du travail

Y... sollicite une attestation d'exposition à l'amiante en application des articles D. 461-25 du code de la sécurité sociale et de l'ancien article R. 4412-58 du code du travail visé par le décret n° 2012

et rémunération actuelle : inchangé » ; que cette proposition constitue une modification du contrat de travail tel que prévu par les dispositions de l'article L. 1222-6 du Code du travail, et non, ainsi

O... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.