19 décembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 14 janvier 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro V 20-12.035 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 8

19 décembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 14 janvier 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 20-12.034 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 8

[O] [Y] [U], ès-qualités de liquidateur la société Kiosk Industry ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L 464 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE L'ASTREINTE PREVUE PAR CE TEXTE CONSTITUE UNE SANCTION CIVILE DU NON-PAIEMENT DES INDEMNITES DUES A LA VICTIME

L.121-12 du code des assurances et 1252 du code civil.

A l'occasion du pourvoi formé par eux : contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2009 par la cour d'appel de PARIS, chambre 8-1, qui, pour détention, installation, mise à disposition de tiers, en récidive,

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

La locataire, se prévalant de l'article L. 145-46-1 du code de commerce, a assigné les consorts [M], la SCI, le notaire et la société notariale, en annulation de la vente et en condamnation à paiement

[E] [J] ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu les observations présentées par la

par la société civile professionnelle Waquet, Farge et Hazan pour Clément X..., pris de la violation des articles 199, 460 et 513, dernier alinéa, du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits

[D] [R], Mme [B] [U] [C] à la société Jyske bank A ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa

La demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile est rejetée.

[B] [W], Mme [V] [G] à la caisse de Crédit mutuel de [Localité 1] ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que si les erreurs ou

Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 21 avril 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 8

Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 7 avril 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 8

[F] [N] à la société AXA banque, Mme [I] [P] ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ;

du 13 avril 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 7 novembre 2019 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro E 19-10.292 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 8