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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6079a8809ba5988459c4da6e
27 novembre 1963
27 novembre 1963
VIOLS ET ATTENTAS A LA PUDEUR CONSOMMES OU TENTES AVEC VIOLENCES SUR LA PERSONNE DE SA FILLE LILIANE ALORS AGEE DE MOINS DE QUINZE ANS ET DONT IL EST LE PERE LEGITIME, CRIMES PREVUS ET PUNIS PAR LES ARTICLES
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6137257bcd5801467741e216
31 mars 1993
31 mars 1993
en question les dispositions pénales de l'arrêt devenues définitives, faute de pourvoi du ministère public ; Qu'il est irrecevable ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles
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6079a8999ba5988459c4e30c
9 juin 1971
9 juin 1971
349, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 332, 333 DU CODE PENAL, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE LA QUESTION POSEE SOUS LE N° 3 DEMANDANT A LA COUR ET AU JURY DE SE PRONONCER SUR LA
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61372542cd5801467741c45a
22 janvier 1992
22 janvier 1992
332 du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, ensemble méconnaissance des droits de la défense ; "en ce qu'il a été jugé que les faits déférés au tribunal correctionnel sous la qualification
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6079a8949ba5988459c4e0ad
22 janvier 1981
22 janvier 1981
COUPABLE DE VIOLS COMMIS SUR UNE MINEURE DE MOINS DE QUINZE ANS DONT IL ETAIT LE PERE, FAITS PUNIS AUX TERMES DES ARTICLES 332 ET 333 ANCIENS DU CODE PENAL, DE LA PEINE DE LA RECLUSION CRIMINELLE A PERPETUITE
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6079a8459ba5988459c4c48f
4 janvier 1990
4 janvier 1990
LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen de cassation relevé d'office et pris de la violation des articles 332 et 333 du Code pénal, 469, 512 et 519 du Code de procédure pénale ; Vu lesdits
Source officielleciv3
607943349ba5988459c419bf
4 février 1975
4 février 1975
SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : VU L'ARTICLE 333 DU CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE, ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, LE X...
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6079a8229ba5988459c4be13
9 juillet 1984
9 juillet 1984
ANS ET 12 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE ; JOIGNANT LES POURVOIS EN RAISON DE LA CONNEXITE ; VU LES MEMOIRES PRODUITS ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PROPOSE PAR X..., PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES
Source officielleciv2
60794c7f9ba5988459c45a68
28 avril 1993
28 avril 1993
Sur le premier moyen : Vu l'article 18 de la loi n° 90-889 du 6 juillet 1990, ensemble les articles 73 et 94 de la loi n° 85-1407 du 30 décembre 1985, 706-3 du Code de procédure pénale et 2 du Code
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61372599cd5801467741f16e
26 juin 1996
26 juin 1996
, avocat général, était au banc du Ministère public et qu'il a été entendu en ses réquisitions; Qu'ainsi le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles
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éesc/Patrick X
61372576cd5801467741df2d
8 février 1995
8 février 1995
sexuelles aggravées, en état de récidive légale, et de vol, l'a renvoyé devant la cour d'assises de la GIRONDE ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
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613725accd5801467741facc
8 octobre 1997
8 octobre 1997
Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux deux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Gérard Y... et pris de la violation des articles
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C115004
5 avril 2023
5 avril 2023
333 du code civil) ou non (article 334 du même code) d'une possession d'état conforme au titre. 6.
Source officielleciv2
60794c8b9ba5988459c45f30
8 décembre 1993
8 décembre 1993
706-3 du Code de procédure pénale dans sa rédaction résultant de la loi du 3 janvier 1977, dès lors que " l'article 73 ", modifiant l'article 706-3-1°, en ce sens que les victimes de viols peuvent être
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61372548cd5801467741c74e
11 décembre 1991
11 décembre 1991
attentat à la pudeur aggravé et vol, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement et a ordonné son maintien en détention ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
Source officiellecr
61372574cd5801467741de0e
16 juillet 1996
16 juillet 1996
112-1 du nouveau Code pénal, 332 et 333-1 de l'ancien Code pénal, des articles 349, 591 et 593 du Code de procédure pénale, de l'article 6 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme X
613721e0cd580146773f8600
20 juillet 1993
20 juillet 1993
18 de la loi du 6 juillet 1990 par fausse application ; Mais attendu qu'en application de l'article 18, alinéa 2, de la loi du 6 juillet 1990, l'article 706-3, 2°, du Code de procédure pénale ne soumettant
Source officiellecr
613725d1cd58014677420bc8
4 novembre 1998
4 novembre 1998
222-22 du Code pénal comme "une atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise" recouvre très exactement la qualification d'attentat à la pudeur incriminé par l'article 331 du
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6137258acd5801467741ea02
29 septembre 1993
29 septembre 1993
suffisante sa décision ; qu'en effet, aux termes de l'article 306 du Code de procédure pénale, "lorsque les poursuites sont fondées sur les articles 332 ou 333-1 du Code pénal, le huis clos est de droit
Source officiellecr
6137263ccd58014677423fc8
12 mars 2003
12 mars 2003
8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, de la Convention européenne des droits de l'homme, 331, 332, 333 anciens du Code pénal, tant dans sa rédaction antérieure à la
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