Alexandre X..., domicilié [...], pris en qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société RDK et de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société RDK, 2°/ à l'AGS

(société X...) a cédé, le 9 juin 2006, à la société Geoénergie sa clientèle pour un prix dont une partie était payable à terme les 9 juin 2007 et 2008 ; que la société Geoénergie ayant été mise en liquidation

Y..., maître d'ouvrage » ; qu'en affirmant « qu'il reconnaît ainsi que bien avant de créer sa propre société et même la procédure collective de son époux (novembre 2007), il a mis en oeuvre en sous main

[K] a été mis en redressement puis liquidation judiciaires, la société [L] et associés, aux droits de laquelle vient la société Egide, étant nommée en qualité de liquidateur. 3.

Z... et associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , anciennement dénommée société S...

Le 5 février 2014, la société a été mise en liquidation judiciaire, M. [M] étant désigné liquidateur.

d'une société civile de construction vente est tenu du passif social sur tous ses biens à proportion de ses droits sociaux dès lors que le créancier a adressé à la société débitrice une mise en demeure

le nombre et le nom des salariés de la société qu'il a la charge de liquider ; qu'en mettant hors de cause le liquidateur judiciaire au seul motif qu'il avait fait état de son ignorance de l'existence

Sa liquidation judiciaire a été ouverte le 30 juin 2015. La société [N] et Associés, aux droits de laquelle se trouve la société Egide, a été désignée en qualité de liquidateur. 3. M.

doivent se voir attribuer la qualité de commerçant par volonté de la loi réservée aux associés personnes physiques des sociétés en nom collectif ; qu'en l'espèce, M.

Seniors association (l'association) a été mise en redressement judiciaire le 18 décembre 2000, puis en liquidation judiciaire le 21 janvier 2002, la SCP Becheret-Thierry-Senechal étant désignée liquidateur

U..., société civile professionnelle BR associés, dont le siège est [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Dat and T, 9°/ à M. W...

Le contrat de travail, soumis à la convention collective des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011, a été repris par la société Guy Martin Dangbo (GMD), avant que celle-ci ne

[X] était l'associé unique et le gérant, a été mise en liquidation judiciaire, la société Stephan Spagnolo étant désignée liquidateur.

prises en charge par la société, ce dont il s'évinçait que les dettes de cotisations et contributions sociales réclamées par l'Urssaf devaient être déclarées à la procédure collective de l'Eurl DP ELEC

immobilier à la société civile immobilière Verlaine constituée entre leurs deux enfants, que par jugement du 26 mars 1996 la société en nom collectif X...

Les salariés ont sollicité la condamnation indemnitaire solidaire de la société ODC avec le liquidateur, l'association Centre de gestion et d'étude AGS d'Amiens (l'AGS CGEA) a demandé que la société ODC

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 SEPTEMBRE 2021 La société BR associés, société à responsabilité limitée, dont le siège est [

d'une société civile est admis à former tierce opposition contre un jugement condamnant la société ; que l'associé doit en effet pouvoir assurer la défense de son intérêt propre tenant à sa responsabilité

Selon ces textes, seul le représentant des créanciers, dont les attributions sont ensuite dévolues au liquidateur, ayant qualité pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers, un associé