X..., salarié protégé, est employé en qualité d'éducateur spécialisé par l'association départementale du Doubs de sauvegarde de l'enfant à l'adulte, laquelle relève de la convention collective nationale

formé contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2000 ayant été rejeté, celui formé contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2000 doit l'être également ; PAR CES MOTIFS : REJETTE les pourvois ; Condamne l'Association

Hénon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de l'Association beaunoise de protection de l'enfance, de la SCP Gatineau et Fattaccini,

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1996 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre), au profit de l'association

pour la sauvegarde des enfants invalides (ASEI), Institut de rééducation Jean Baux, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du

Le 3 février 2016, le salarié a saisi la juridiction prud'homale en reconnaissance de la qualité d'employeur de l'association Ladapt, l'association Le Colombier a été attraite en la cause.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association pour la sauvegarde des enfants invalides (ASEI), dont le siège est

départementale du Doubs pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence aux instituteurs publics mis à sa disposition par le ministère de l'Education nationale, l'arrêt attaqué énonce essentiellement

régionale pour la sauvegarde de l'enfant, de l'adolescent et de l'adulte aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de l'Association régionale pour la sauvegarde de

procédures fiscales, autorisé des agents des impôts à procéder à une visite avec saisies dans des locaux et dépendances sis à Aix-en-Provence afin de rechercher la preuve de la fraude fiscale de l'association

Olivier X... ; REJETTE le pourvoi en ce qu'il est formé par les autres demandeurs ; Condamne l'association Fac habitat, la société Intereurope consulting SL, MM.

espagnol Intereurope consulting SL, présumées s'être soustraites à l'impôt sur les sociétés et à la taxe sur la valeur ajoutée ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Attendu que l'association

Sur le premier moyen, pris en ses deuxième à cinquième branches Enoncé du moyen 5.

[Y] est née [I] [Y], le 30 juin 2010, onzième enfant du couple ; qu'elle a fait l'objet d'une ordonnance de placement provisoire à l'aide sociale à l'enfance dès le 6 juillet 2010

départementale de sauvegarde de l'enfant, de l'adolescent et de l'adulte de la Seine-Saint-Denis, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

de réduction du temps de travail, la Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT, la Fédération française santé et action sociale CFE-CGC et le Syndicat général enfance

calvadosienne pour la sauvegarde de l'enfant à l'adulte (ACSEA), dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

ou petits-enfants de Mme X... serait, en l'état actuel des relations entre eux, contraire à l'intérêt de celle-ci, M.

Y..., 3°/ du Foyer éducatif M..., 4°/ de l'association La Sauvegarde de la jeunesse de la Haute-Garonne, dont le siège est 10, place des Carmes, 31000 Toulouse, 5°/ du ministère public, II

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été employée par l'Association de sauvegarde et de la