PAR LA BANQUE, QUE « Sur les fautes commises par la banque Madame B... soutient que la banque a manqué à son devoir de vigilance et de prudence en accordant à la société La Forêt Blanche un crédit inapproprié

Amar et Yamina X... ont consenti au Crédit lyonnais devenu LCL - Le Crédit lyonnais (la banque), dans les livres de laquelle ils étaient titulaires de comptes, un mandat de gestion individualisée de portefeuille

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 janvier 2013), que Mme X... était titulaire, dans les livres de la société Sofinco, aux droits de laquelle vient la société CA Consumer finance (la banque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

du remboursement d'un prêt consenti par la Bank of New York ; qu'un " jugement sommaire ", rendu par défaut le 19 juin 1987, par la Southern district court de New York l'a condamné à payer à cette banque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que par acte sous seing privé, Mme

conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10226 F Pourvoi n° U 15-16.430 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société HLM La Campinoise d'habitation, société anonyme, ayant son

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 novembre 1999), que, le 13 juin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Ces pièces ne permettent pas d'établir les allégations de la banque, elles ne permettent pas de considérer que : - Le solde du compte de Monsieur D... au jour du retrait ne lui permettait pas de procéder

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10524 F Pourvoi n° E 16-15.777 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __

Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 27 F-D Pourvoi n° M 21-22.174 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

2021 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10132 F Pourvoi n° Z 19-14.427 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Micheline X..., demeurant ..., en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Gras, greffier au tribunal de commerce de Bayeux, domicilié en cette qualité au tribunal de commerce, allée de l'Orangerie, 14401 Bayeux, 3 / M.

été mise en redressement judiciaire le 25 septembre 1989, la banque a demandé aux cautions paiement de sa créance ; que le tribunal a condamné M.