(la cotisante) a formé opposition, devant une juridiction de sécurité sociale, à trois contraintes, décernées respectivement par la Caisse nationale du régime social des indépendants le 21 janvier 2013

, rendus applicables au recouvrement des cotisations par le Régime social des indépendants par les articles L. 133-6-4, I et L. 612-12 du même code, et l'article R. 133-5 du code de la sécurité sociale

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 761-2, alinéas 1 et 4 recodifiés sous les articles L. 7111-3 et L. 7112-1 du code du travail

régime social des indépendants d'Ile-de-France Est la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit

, la caisse [3] avait accordé aux centrales d'achat du groupe [2] le bénéfice de l'assiette réduite de la contribution sociale de solidarité et que si la caisse du Régime social des indépendants est revenue

spécifique en vigueur au sein de la société Total Marketing Services : Qu'il résulte de l'article 312-3 du code de la sécurité sociale que l'immatriculation au régime général de la sécurité sociale s'effectue

Ce formulaire mentionne « Cette somme sera versée chaque mois, augmentée des charges sociales patronales correspondantes (...). » - l'arrêté N°95-190 modifié en date du 12 décembre 1995 (D52/61) qui régit

[T] mal fondé en sa contestation et d'AVOIR confirmé la décision de la caisse du régime social des indépendants de la région Ile-de-France Centre relativement à l'indu portant sur la somme de 397,33 euros

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - - - La société Free Mobile, La société Free, La société Iliad, contre

sociale dues par la société anonyme A.

, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits du régime sociale des indépendants des [Localité 1] (RSI), défenderesses à la cassation.

la caisse du régime social des indépendants Midi-Pyrénées (la caisse) a refusé de régler à M.

activité en tant qu'auto-entrepreneur et être affilié depuis le 1er avril 2009 à une caisse du régime social des indépendants ; que la caisse lui ayant réclamé le paiement des cotisations au titre de l'année

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° C 00-12.031et D 00-12.032 formés par : 1 / la société Diot, société anonyme, dont

X... présentées tant devant la cour d'appel que devant la Cour de cassation ainsi que celle présentée par la caisse du Régime social des indépendants de Poitou-Charentes devant la cour d'appel ; condamne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 février 2006), que M.

K..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 15 mai 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse du Régime social des indépendants de la Côté

G..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 15 mai 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse du régime social des indépendants de la Côte

X... à payer à la Caisse nationale du régime social des indépendants la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Agence de l'Erdre, dont le siège social est situé ...