Brissier, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Salondis, Centre Edouard Leclerc, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller Schneider et les conclusions de M. l'avocat général LAGAUCHE ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

à la Cour de cassation, ET : le syndicat des copropriétaires Jeanne d'Arc, représenté par le cabinet Azur, ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Elisabeth Lapasset

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Aubert, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 juin 2009), que M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat aux Conseils, pour M. et Mme X... PREMIER MOYEN DE CASSATION.

observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mme [V] et de la société du Domaine des Ormeaux, de Me Balat, avocat de la caisse fédérale de crédit mutuel du Centre, l'avis de Mme Bonhomme

media association, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat du président de l'Autorité de la concurrence, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la Fédération nationale des associations de gestion

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.

, domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 30 janvier

Sur le rapport de Mme Ducloz, conseiller, les observations de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de la société Diana Holding, de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de l'Autorité des marchés financiers, et

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Léonnet, les observations de Me Pradon, avocat de la société Entreprise Jean Lefebvre et de la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanne-Marie Y..., divorcée X..., demeurant ..., en cassation d'un

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 novembre 2016 Rejet M.

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

à intervenir sur précédent moyen de cassation, relatif à l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement, emportera la cassation par voie de conséquence du chef du dispositif critiqué par le présent

de Nervo et Poupet, avocat de M.

X... aura à régler s'élève à 2 866,21 euros suivant facture du 4 janvier 2008, alors que l'assureur soutenait que la facture n'avait pas été réglée, la juridiction de proximité a privé sa décision de base

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Averseng, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de Mme X..., veuve C..., de Me Choucroy, avocat de Mme B

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 621-15 du code monétaire et financier, ensemble les articles 622-1 et 622-2 du règlement