d'unités prestées (160 x 12 mois = 1920 unités par an pour un temps plein) ; que le jugement déféré qui a retenu cette méthode de calcul doit donc être confirmé de ce chef ; QUE les demandes de rappel

: Attendu que la société fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de remboursement au titre d'un trop-versé de cotisations sur les années 2006 à 2008 au titre du calcul de la réduction de cotisations

le premier de ces articles, le salarié malade continue à percevoir sa rémunération d'activité pendant un nombre de jours variable en fonction de son ancienneté et que si plusieurs congés de maladie donnant

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 22 décembre 2006), que la Caisse autonome de retraite

par les organismes d'assurance maladie et par les médecins donne à ces derniers chaque année un nombre de points de retraite fixé par décret.

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 24 novembre 2023), à la suite d'un contrôle portant sur les années 2016 à 2018, l'URSSAF de Normandie (l'URSSAF) a adressé à la société Cofel industries (la société cotisante

des jours « RTT » (par exemple pour la semaine 4 de l'année 2008 – 35 heures supplémentaires correspondant à 5 jours de récupération sont déduites) ; que les heures réclamées au titre de chaque année

par an, soit en moyenne 6 contacts par jour ; que toutes les études professionnelles effectuées confirment que le message délivré doit être répété plusieurs fois dans l'année, une PVM (pression de la

de 360 jours, chaque mois étant compté pour 30 jours rapportés à 360 jours l'an, que le calcul des intérêts sur 360 jours est donc subordonné à l'application de mois uniformément comptés 30 jours ; que

civile, puisque, la Manufacture Michelin ayant expressément fait valoir dans ses conclusions, que chaque salarié basculant dans le régime de la pré-retraite progressive a droit au même nombre de jours

en divisant la rémunération mensuelle par le nombre d'heures rémunérées au cours du mois considéré ; que pour le calcul de la réduction, l'article D 241-7 du même code précise que le nombre d'heures rémunérées

de rappel d'unités complémentaires et de treizième mois dus au salarié, alors, selon le moyen : 1 / que selon les dispositions du paragraphe 2 "Horaires" du chapitre I et le paragraphe 1 : "professeurs

exact de kilomètres effectués chaque mois au vu des relevés de Madame X... ; que l'employeur a procédé à un calcul moyen non pas sur deux fois 3 mois mais sur l'année entière, ce qui apparaît plus favorable

année, afin de calculer un équivalent en semaines de jours travaillés, puis de déterminer le nombre d'heures supplémentaires dont elle demande le paiement en se fondant sur le fait que l'horaire indiqué

J... ; qu'en validant cependant la contrainte sur les bases de calcul retenues par L'URSSAF incluant ces quatre salariés dont la minoration du nombre d'heures travaillées a été écartée par l'arrêt pénal

où il a bénéficié a minima d'un jour de repos ou d' arrêt maladie ; de même, il ne déduit pas de ses calculs ses journées d'absence pour une autre cause, telle qu'un événement familial ; en conséquence

calculé son salaire mensuel, divisé par trente et multiplié par le nombre de jours de carence.

et que la formule de calcul de l'intéressement, qui incluait notamment le nombre d'accidents du travail déclarés pour l'année (critère de la sécurité au travail) et le nombre d'interventions dans les

et de la détermination de la rémunération annuelle, les jours fériés intervenant un jour normalement travaillé et les jours de congés supplémentaires étaient décomptés au nombre des heures travaillées

scolaire, les périodes travaillées et celles non travaillées, le nombre de jours de cantine, le nombre de jours fériés, et le nombre de jours de congés, peu important que lors de la survenance du litige