JUGEMENT OU ARRET DOIT CONTENIR LES MOTIFS PROPRES A JUSTIFIER SA DECISION ; QUE L'INSUFFISANCE DES MOTIFS EQUIVAUT A LEUR ABSENCE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE X..., RESSORTISSANT CAMEROUNAIS

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de chasse l'Alouette, dont le siège est à Caderousse (Vaucluse), en cassation d'un arrêt

ESPECE ; "ALORS QUE CETTE JURISPRUDENCE DANS DES ESPECES IDENTIQUES A LA PRESENTE AFFAIRE DECLARE, QUE N'EST PAS PASSIBLE DE LA SURTAXE PROGRESSIVE LE CONTRIBUABLE DONT LES BIENS SONT SITUES AU CAMEROUN

décret 57-246 du 24 février 1957 relatif au recouvrement des sommes dues par les employeurs aux caisses de compensation des prestations familiales installées sur les territoires d'Outre-Mer et au Cameroun

septembre 2009, une demande écrite de prestations familiales au titre de la prise en charge depuis le 22 juillet 2004, date de son arrivée à son domicile, de sa pupille, A..., née le 6 novembre 1988 au Cameroun

. ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 juin 1988), la Société commerciale africaine (SCA) ayant son siège au Cameroun et exportatrice de café et de cacao, a conclu, le 28 juin 1979, un contrat

En se déterminant ainsi, alors qu'en imputant à la société Bolloré d'avoir, au Cameroun, participé à la destruction massive des forêts et à la pollution des cours d'eau, confisqué des terres

Le Lorrain, ..., et actuellement BP n° 05, Nyombe, Cameroun, en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1995 par la cour d'appel de Paris (21° chambre B), au profit du Centre de coopération international

de 200 000 francs à la signature du contrat, de 40 000 francs par mois durant les six premiers mois de location, puis de 50 000 francs durant les vingt deux mois suivants avec la société de droit camerounais

allocation d'une pension alimentaire dont le montant a ensuite été modifié par ordonnances du juge des affaires matrimoniales des 26 mai 1981 et 17 janvier 1984 ; que Mme Y... a fait notifier à la société Cambronne

habituellement dans un même pays son travail, le tribunal compétent est celui du lieu où se trouvait l'établissement qui l'a embauché ; qu'elles exposent que l'activité de la salariée s'est déroulé au Cameroun

Transair France, exploité par la société Aero France international, assurée auprès de la Compagnie La Paternelle et loué à la Garantie mutuelle des fonctionnaires s'est écrasé alors qu'il survolait le Cameroun

Raymond X..., demeurant "Camberoux" à Sainte-Foy-de-Longas, Sainte-Alvère (Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (2e Chambre), au profit de la société

Z..., demeurait ... 60170 Cambronne-les-Ribecourt, la cour d'appel a dénaturé les mentions claires et précises de cet extrait et a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS , et sans qu'il y ait lieu

ET UN PARLEMENTAIRE CAMEROUNAIS QUI A EU DES RELATIONS SEXUELLES AVEC CETTE DERNIERE, ALORS, QUE D'UNE PART, L'ARRET RELEVE EXPRESSEMENT QUE LA DEMOISELLE Y...

Jacques X..., demeurant 2, Cours Aristide Briand, 84860 Caderousse, en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1997 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile, section B), au profit de la société

D... qui réside au Cameroun et ses difficultés pour communiquer avec son conseil constituent un motif légitime justifiant le relevé de forclusion sollicité, alors que la loi supprimant la condition relative

d'avoir étendu la mesure ordonnée aux factures de vente de batteries établies depuis juillet 2004 par l'exposante aux clients installés à Madagascar, en Afrique du Sud, au Sénégal, au Ghana et au Cameroun