Sert, dont le siège est [...] , 2°/ la société T4, dont le siège est [...] , 3°/ la société Benoit, dont le siège est [...] , agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société T4 et de mandataire

La société Kepler fait grief à l'arrêt de limiter la condamnation de la société Biocorp à la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts, alors « que la résiliation unilatérale d'un contrat à

N... de son mandat social sont exactement les mêmes que ceux ayant motivé son licenciement ; Qu'il n'est pas discuté que le contrat de travail qui liait M.

à la société Sun West, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

à la société Azimut 56, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

SECOND MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF aux arrêts attaqués d'avoir limité la réparation du préjudice subi par les sociétés exposantes au titre des frais engagés à 291.557,25 € pour la société Sun

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 19 avril 2006 par la société Cloud's en qualité d'assistante commerciale

Prodimus, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ M.

Alpidiag, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                     , contre l'ordonnance de référé rendue le 19 août 2016 par le tribunal de grande instance de Lyon

apos;opposant : 1°/ à la société Septime, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Demeter investissements, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3]

Val Trappeur, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ la société Indian River, exerçant sous l'enseigne Indian Trappeur, société par actions simplifiée, dont le siège est [...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° B 97-14.235 formé par la société Ipeda, société à responsabilité

Boulangerie pâtisserie Febre, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 4°/ à la société MJ Synergie, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...], prise

AJR Transaction, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 27 février 2018 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant à la société

Arrêt n° 1941 F-D Pourvoi n° Q 16-60.291 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cap Média, société à responsabilité limitée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 425-1 du Code du travail ; Attendu que Mme X..., embauchée

Côte Sud 66, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société MJSA, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], représentée par

Y... avait le pouvoir de contracter au nom de cette dernière, sans vérifier les limites exactes de ses pouvoirs et que le contrat est ainsi opposable à la société MP ; Attendu qu'en se déterminant ainsi

de gestion du Pays de Bray (SOGEPAB), société à responsabilité limitée dont le siège est 4, avenue de la Garenne, 76202 Gournay-en-Bray, 45 / de la Société régionale de distribution d'eau (SRDE), dont