SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

consorts C...- D... sera de 295 123, 67 francs (arrêt, pages 5 à 7) ; " 1° alors qu'un préjudice direct et personnel peut seul fonder l'action civile devant la juridiction répressive ; " que le caractère

rapports d'inspection de la direction des services vétérinaires n'aient signalé aucun problème, un troisième, dressé trois mois plus tard et quelques jours avant la vente du fonds, a fait état de la non

PIREYRE, président Arrêt n° 999 F-D Pourvoi n° X 20-10.473 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________________

réversible ou non de la prestation d'itinérance dénoncée au lieu et place du caractère réversible ou non de l'atteinte résultant de cette prestation d'itinérance, la cour d'appel a privé sa décision de

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 juin 2018 Rejet non spécialement motivé M.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 juin 2018 Rejet non spécialement motivé M.

privé de sa liberté d'aller et de venir dans le cadre d'une garde à vue où il se trouvait depuis l'entrée des services à son domicile ; " 2° alors, en outre, qu'hormis les causes exceptionnelles, non

VERSAILLES, 8e chambre, en date du 2 octobre 2008, qui l'a condamné, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, en récidive, et conduite sans permis, à quatre ans d'emprisonnement, pour prise du nom

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 juin 2018 Rejet non spécialement motivé M.

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 juin 2018 Rejet non spécialement motivé M.

cours de la remorque, n'était en aucune façon à l'origine du vol de la cargaison ainsi que l'ont d'ailleurs admis les premiers juges, que les circonstances du vol imprévisibles, inévitables et insurmontables

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 juin 2018 Rejet non spécialement motivé M.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 juin 2018 Rejet non spécialement motivé M.

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

__________ Audience publique du 27 juin 2019 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 908 F-D Pourvoi n° V 18-13.729 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION