Chaque fois que nous annonçons des montants que nous pensons atteindre, il s'agit d'un contrat moral et de loyauté, à nous d'y mettre les moyens pour y parvenir .... » ; que les propos contenus dans ces

V... a été proposé seize fois sur la période considérée ; qu'il résulte également des entretiens annuels et d'échanges entre l'employeur et M.

principalement en Allemagne, s'est réorganisé à la suite de la réunification allemande et du retrait des Forces françaises de ce pays, en réduisant le nombre de ses succursales et les effectifs du personnel

ou l'achat de parts ou actions de sociétés donnant vocation à leur attribution en propriété (...)", "Sont exclus du champ d'application de présent chapitre: 1° les prêts consentis à des personnes morales

morale " et n'aurait pas précisé " la SARL Le Secret en formation " ; qu'elle retient encore que la clause litigieuse démontre la volonté des trois personnes physiques d'intervenir pour le compte de la

X... a été engagé par l'association Ensemble orchestral de Paris, selon contrat à durée indéterminée du 28 août 1978, en qualité de premier violon solo 1re catégorie; que l'association Ensemble orchestral

[S] PREMIER MOYEN DE CASSATION : (sur le harcèlement moral) IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement ayant débouté M.

chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 11 décembre 1996, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols, détention d'armes, de munitions de première et quatrième catégories

L'article précité énonce: "Les établissements de crédit ayant accordé un concours financier à une entreprise, sous la condition du cautionnement par une personne physique ou une personne morale, sont

Le fait que les représentants des deux personnes morales alors membres de l'association aient signé les statuts avec, selon l'appelant, une signature illisible n'a aucune conséquence juridique d'aucune

collective nationale de travail des établissements et services ...L'impossibilité d'accéder directement à un poste d'animateur catégorie s'impose à vous.

, auprès des agents de l'institution, puis simultanément auprès de personnes appartenant à diverses catégories, au nombre desquelles figurent les anciens agents sous contrat à durée déterminée ayant quitté

physique et non au niveau de la société car c'est la personne morale physique qui a une activité et non la personne morale; or, il résulte du rapprochement des textes ci-dessus visés que : - l'affiliation

IIIA puis à compter du 26 mars 2010 de la catégorie IIIB ; qu'il est ainsi démontré que dès son embauche, M.

sur présentation par l'assuré d'une prescription médicale justifiant un tel transport ; qu'en jugeant néanmoins que la caisse n'était pas tenue d'assurer le remboursement des frais de transports de personnes

, QUI EST LE SEUL EMPLOYEUR DU PERSONNEL DE CETTE SOCIETE, QUE MME B...

demandes tendant à obtenir la réévaluation du montant de sa rémunération, eu égard à la qualification prétendument acquise, ainsi qu'une somme à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice moral

due pour l'année 2007 ; Attendu que la société ILD fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande alors, selon le moyen, que la taxe professionnelle est due pour chaque année entière, par les personnes

], contre un arrêt rendu le 10 décembre 2015 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Coudray - Z..., dont le siège est [...], prise en la personne

France, exerçant en dernier lieu les fonctions de sous-directrice d'agence, a été placée en arrêt maladie du 16 octobre 2002 au 16 octobre 2005, date à laquelle elle a été mise en invalidité deuxième catégorie