AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt rectifié attaqué, que, par acte authentique du 15

Franck X...avait été régulièrement taxé d'office au motif que cette déclaration non enregistrée était incomplète, non signée par les héritiers, et déposée auprès d'un service incompétent, la cour d'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

Prétot, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu qu'après que par acte

; que le problème sera soumis à la commission régionale de l'emploi s'il en existe une dans la région intéressée ; que les instances régionales ou départementales des organisations professionnelles signataires

Blanc, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vaissette, conseiller, et Mme Fornarelli, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'il ressortait du rapport d'expertise que M.

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 MARS 2021 Mme G...

Le problème sera soumis à la commission régionale de l'emploi s en existe une dans la région intéressée.

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme R...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 27 janvier 2011), que la société Carrosserie Labat a fait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M. X..., la SNC AR réalisation, la SARL AR promotion et M.

Il est constant et non contesté que la SAS ENDIVES PRODUCTION ne participe pas à la phase de culture en champs ainsi qu'elle le confirme à l'huissier « elle n'a pas repris de la société COPIN l'activité

Jacques, Boyer, Mme Abgrall, conseillers, Mmes Djikpa, Brun, conseillers référendaires, Mme Vassallo, premier avocat général, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour

[G] [R], domiciliés tous deux [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2016 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la caisse régionale

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU

É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU

DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 MARS 2021 M.