X... fait grief à l'arrêt attaqué, infirmatif de ce chef, de l'avoir débouté de sa demande en complément d'indemnité de préavis en application de la convention collective relative aux centres d'hébergement

X..., assuré auprès de la société Groupama Centre Sud Cher ; que cette dernière, ayant indemnisé son assuré, a assigné les sociétés Dachard et Merlo France sur le fondement des articles 1641 et suivants

EDF-GDF Services Paris Aurore et auprès des agents de ce centre ; qu'en s'abstenant de répondre à ce chef pertinent des conclusions des exposants, et de rechercher, comme il y était pourtant tenu, si

d'opérations sur coupons (COC) en Centre d'opérations sur coupons et titres (COT) avec même direction, le Centre d'opération sur titres (COT), devenu lui-même le Centre de transactions (CTT) sans changement

Michel X..., demeurant à Chaumont-sur-Tharonne (Loir-et-Cher), "l'Etang", en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1991 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre, section A), au profit de l'Institution

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS D % LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

Ransac, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la Société dieppoise de distribution SDD Centre Leclerc, les conclusions de M.

Hesperange, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1996 par la cour d'appel de Paris (19e chambe, section A), au profit : 1°/ du syndicat des copropriétaires du Centre Commercial Athis-Mons, 91200

X..., qui exploite à Tignes un centre de loisirs pour enfants, a versé des cotisations sociales sur les salaires des personnes engagées pour assurer l'encadrement des enfants selon les bases forfaitaires

civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 30 mai 2001, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Marie G..., épouse H... et Didier H... du chef

de transit ; qu'il se contentait de souligner la nécessité d'implanter à l'avenir un centre de transfert et de valorisation des déchets récupérables pour diriger certains déchets vers des centres de traitement

suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-Cécile X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1997 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit : 1°/ du Centre

X... a été engagé le 8 janvier 1970 par la société anonyme Sanatorium des Neiges devenue Centre médical Les Neiges, dont il est devenu médecin-chef responsable du service de phtisiologie et pneumologie

hospitalier d'Ajaccio du chef d'homicide involontaire et a prononcé sur les intérêts civils.

[C], chirurgien-orthopédiste au sein du centre hospitalier Saint-Philibert faisant partie du groupe hospitalier de l'Institut catholique de Lille (GHICL).

X... a été employé en qualité de médecin psychiatre par l'association départementale des pupilles de l'enseignement public au Centre médico-psycho-pédagogique de Beauvais du 4 novembre 1977 au 27 septembre

d'un état de faiblesse ayant conduit, notamment, à l'euthanasie d‘une jument ; qu'après une expertise vétérinaire, une saisie des animaux a été réalisée, leur garde étant confiée à l'association Le centre

est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance du huitième arrondissement de Paris, 26 janvier 2004) d'avoir dit le syndicat Sud Energie DEGS Paris représentatif au sein de l'établissement Centre

des intérêts principaux de la société visée par ladite action se trouve également dans ce dernier Etat ; qu'il est nécessaire, pour renverser la présomption selon laquelle ce centre se trouve au lieu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS La COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant