des demandes déjà formées et jugées sur les mêmes causes ; que M.

Carl J..., du siège de Dublin comme le chef d'escale à.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Direction de la construction navale (DCN) a signé, en 1992, une convention avec l'Union générale des achats publics (UGAP), afin de simplifier les comma

en ce qu'il a relaxé les prévenus pour certaines des infractions à la législation sur les jeux, le confirmer pour les autres infractions de cette nature retenues par les juges du premier degré, annuler

de décision qui n'ont pas fait l'objet de pourvoi et même de certains chefs de décision qui ont été approuvés par la haute juridiction et qui sont donc définitifs à ce jour ; que la cassation est intervenue

cour d'appel d'ANGERS, en date du 25 mars 2015, qui, statuant sur renvoi après cassation (Crim., 18 février 2014, n° 13-81.793) dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée du chef

X... n'offrait pas cette preuve et celle des résultats positifs qu'il prétend être ceux des société CCL et Ipodec ; Attendu que la lettre d'engagement de M.

dont le juge d'instruction a été saisi par le réquisitoire introductif et supplétif, et que l'allégation des parties selon laquelle le juge d'instruction aurait rendu une décision de non-lieu tacite est

où est réalisé l'acte gravement préjudiciable ; "qu'en l'espace, pour entrer en voie de condamnation du chef d'abus frauduleux de l'état de faiblesse de Suzanne Bodmer, les juges du fond ont retenu

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans le cadre d'accord de coopération et d'assistance militaire, la France a conclu avec l'Arabie Saoudite trois contrats, e

B... a ainsi, pendant plusieurs années, effectué certaines tâches sous la subordination de M.

juin 1979, des articles 59 et 60 de l'ancien Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé E... et Rika C... du chef

[U] [B] du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 5 avril 2016 où étaient présents : M.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement que l'association "Service Social du Personnel Territorial de la Ville de Toulouse", devenue le "Comité des Oeuvres Sociales, Culturelles et Spo

X... du chef de recel de vol, en déléguant le premier juge pour y procéder ; que, le 2 octobre 2014, M.

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement entrepris en ce qu'il avait condamné la S.C.I.

Z... , contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 9 mai 2018, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'assassinats, a ordonné la prolongation de

Chambéry (ESC), établissement géré par la chambre de commerce et d'industrie de cette ville (CCI), a créé en son sein un Centre d'enseignement des sportifs de haut niveau (CESNI), chargé de dispenser à ceux-ci

comporte aucune précision quant au motif ayant justifié le recours à un contrat à durée déterminée, élément non contesté par l'employeur ; qu'il convient dès lors de confirmer la décision des premiers juges

nature à faire douter de l'impartialité de plusieurs membres des formations de jugement la circonstance que ceux-ci avaient reçu de l'ordre d'importantes rémunérations pour des missions