sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle LAUGIER et CASTON, de la société civile professionnelle VUITTON, avocats

Gatineau et Fattaccini, avocat de l'URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur, l'avis de M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur les pourvois formés par : A...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi n° N 08 41.397 par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils pour M. X....

, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de M.

[V], de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de la société Mandataires judiciaires associés, l'avis de Mme Beaudonnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils pour le syndicat des copropriétaires de la résidence "Val d'Isère Village A", Il est fait grief à

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Haas, avocat aux Conseils, pour la société Somal production Somapro.

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la société DH Invest et de Mme Y..., de la SCP Capron, avocat

observations de Me JACOUPY, de la société civile professionnelle LESOURD, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et URTIN-PETIT, avocats

Munier-Apaire, avocat de Mme X..., de Me H..., avocat de la société Mondial Audit CAF ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article

Sur le rapport de Mme Vieillard, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat des consrts S..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société [...]

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LEMOINE ; Vu les mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du rapport

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Ghestin, avocat aux Conseils, pour Mme X...

X..., avait justifié les cessions, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1167 du code civil ; 2°/ que lorsque le tiers poursuivi a acquis le bien litigieux à titre

rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de Me BARADUC-BENABENT, avocats

Richard de la Tour, avocat général, en lieu et place de Mme Courcol-Bouchard, premier avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Copper-Royer, avocat de M.

de Mme le conseiller NOCQUET, les observations de Me RICARD, de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de Me BLONDEL, avocats

Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués et des pièces de procédure que, courant 2007, Mme Françoise D... C..., fille de Liliane D..., a adressé au procureur de la République de Nanterre une plainte

Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.