avait été aménagée par le créancier dans une convention nouvelle, ce dont il résultait qu'il incombait au créancier d'apporter la preuve de l'existence et de l'étendue de sa créance à l'égard du codébiteur

part, que, si des dettes réciproques ne sont pas certaines, liquides et exigibles avant le jugement déclaratif de règlement judiciaire, elles ne sauraient se compenser en l'absence de tout lien de connexité

aux motifs que les époux ayant opté pour la monogamie, celui-ci avait violé les devoirs et obligations du mariage en vivant avec Mme L..., sans rechercher, comme elle y avait été invitée, si cette cohabitation

Rousseau saisi le 21 juin 1999 des faits dénoncés par Lucette Z... dans sa plainte avec constitution de partie civile ayant conduit à la mise en examen de David Y... le 14 décembre 1999 en raison de la connexité

verser, en sa qualité de tiers saisi, les retenues pour lesquelles la saisie sur salaire est pratiquée est l'accessoire de son obligation contractuelle de paiement des salaires ; qu'en écartant toute connexité

Laurent Z..., gérant majoritaire de la société à responsabilité limitée Corelit, demeurant ..., 3 / de M.

ainsi que toutes archives techniques ; qu'en considérant que l'acte de cession excluait les conventions conclues postérieurement, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; 3 / que la connexité

le faisaient valoir dans leurs conclusions d'appel, l'ensemble de leurs droits ne découlaient pas d'une seule convention ou si ces obligations n'étaient pas, à tout le moins, unies par un lien de connexité

X... étaient manifestement distincts et dépourvus entre eux de tout lien de connexité, la cour d'appel ne pouvait, sans méconnaître les dispositions de l'article 480-1 du Code de procédure pénale faire

Z... à une connexité avec l'appel principal, la cour d'appel a ajouté une condition, non prévue par la loi, violant ainsi les articles 548 et 550 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu,

origine la vente de l'appartement de cette dernière en sa qualité de caution réalisée sur poursuite de la SDBO pour un montant de 540 000 francs, encaissé par la banque ; qu'il existait un lien de connexité

la communauté, alors, selon le moyen, que pour autoriser le report des effets de la dissolution de la communauté à juin 1990, la cour d'appel devait constater non seulement la cessation de toute cohabitation

1978, alors, selon le moyen, qu'elle avait fait observer dans ses conclusions qu'il résultait des décisions ayant fixé le montant des pensions alimentaires, décisions produites aux débats, qu'une connexité

mise en oeuvre puisque le montant de la créance qu'elle invoquait n'était pas chiffré, sans rechercher si la compensation des deux créances litigieuses ne devait pas être prononcée à raison de leur connexité

Danièle X... ne prétend pas que cette convention a été signée avec l'accord préalable de la société Codefi mais il résulte des pièces qu'elle produit que la société Codefi et la société Lixxbail, à laquelle

; D'où il suit que le présent pourvoi est recevable ; Sur le troisième moyen : Vu les articles 51 et 101 du code de procédure civile ; Attendu que, pour accueillir l'exception de connexité entre

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1792 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 3 janvier 2005), que la société Codevim

tribunal a été valablement saisi par l'ordonnance de renvoi ; que tel était particulièrement le cas pour le délit d'association de malfaiteurs, dont le caractère autonome, en application du principe de connexité