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385 résultats pour « coefficient 380 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00765

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

prévus par les CPD, comprenant à ce titre le commissionnement additionnel mensuel versé à la société Tél and Com à la souscription d'une Offre par son entremise, d'un montant égal à l'application d'un coefficient

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426f18

Cassation

23 mars 2005

Page 20 sur 20

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23 mars 2005

Consulter le texte intégral →

CC

cr

6137262dcd5801467742389f

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

; "en ce que l'ordonnance attaquée a désigné un officier de police judiciaire pour assister à la visite et saisie domiciliaire dans les locaux et dépendances occupés par Me Françoise Y..., avocat, 38

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00160

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

, l'arrêt relève, d'abord, que les rapports des cabinets Sorgem et Tera ont retenu, au titre de la valorisation des clients manqués, la marge sur coûts variables, le rapport Sorgem estimant ce taux à 38

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00664

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

Faits et procédure 4. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 juillet 2018) et les productions, à la suite de deux demandes de clémence formées par la société Deutsche Bahn et ses filiales, l'Autorité de

Résumé IA — à vérifier