MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR, D'UNE PART CONDAMNE LA SOCIETE RELIURE SILL A PAYER A BESSON, SON REPRESENTANT DEPUIS 1967, UNE INDEMNITE COMPENSATRICE

au rendement, dans le cas où la rémunération globale effective comprend des éléments calculés en fonction du rendement individuel du salarié, prime kilométrique notamment, l'ensemble de ces éléments ne

de la rémunération au 1er juillet 2004 était calculée sur une base de 2 % appliquée au coefficient de base des agents N II (coeff. 170) et faisait suite à une précédente augmentation identique de 2 %,

Cette garantie annuelle de rémunération comprend les congés payés.

K... épouse C... et que celui qu'elle revendique aurait conduit au doublement de sa rémunération.

sur le montant des travaux et des sommes obtenues à titre d'indemnisation, compensation ou autre auprès de tout tiers ou de tout autre s'y substituant, le paiement de cette partie de rémunération intervenant

collective nationale des transports routiers ; Attendu que pour condamner l'employeur à payer diverses sommes au titre d'un rappel d'heures supplémentaires et de congés payés afférents, de repos compensateurs

X..., verser les rémunérations, notifier les augmentations ainsi que les gratifications ; que si en principe, le détachement est prononcé pour une durée de deux ans, renouvelable pour des périodes de même

boulangerie et pâtisserie ; que lors d'une réunion commerciale, il a été décidé d'une nouvelle organisation commerciale qui a conduit à l'attribution à chacun des salariés d'un nouveau secteur de prospection composé

X... a été engagé par la société Boyer le 5 juillet 2000, en qualité de conducteur de travaux, position cadre niveau B, moyennant une rémunération comprenant un salaire mensuel forfaitaire brut de 17 000

; que sur les rappels de rémunération au titre des années 2008 à 2009, à l'appui de sa demande de paiement de rémunération, M.

Pour la République (RPR), le groupe centriste et le groupe de l'Union des Républicains et Indépendants (UDI), il aurait été décidé, afin de permettre aux anciens présidents des groupes fusionnés de compenser

montant équivalant aux primes ITE, alors, selon le moyen : 1°/ que l'incorporation d'une prime au salaire entraîne sa disparition ; qu'elle devient partie intégrante du salaire de base, lequel est augmenté

Y... a toujours perçu des rémunérations supérieures au SMIC ; le jugement entrepris qui a débouté M.

de réduction du temps de travail qui est un élément de la rémunération ; qu'en premier lieu, l'employeur versait l'indemnité compensatrice de réduction du temps de travail avant d'appliquer un taux majoré

[L] [X] de la marque Hugo Boss, a été définie, outre la rémunération calculée sur la base d'un pourcentage du chiffre d'affaires réalisées, une rémunération complémentaire calculée sur la base d'un objectif

de repos compensateur obligatoire, d'heures travaillées de nuit, d'heures travaillées le dimanche, d'indemnité compensatrice de préavis, de congés payés afférents à ces sommes, d'indemnité pour licenciement

légale au regard de l'article L. 7313-11 du code du travail ; 3°/ qu'il appartient au seul VRP, qui la sollicite, d'apporter la preuve que les conditions du droit à l'indemnité de clientèle sont réunies

les augmentations générales que les augmentations individuelles, comme l'ensemble des rémunérations des personnels qui continuaient à être rattachés aux dispositions de la convention collective des banques

la perte financière subie au moment de la prise de retraite du fait du niveau de ressources calculé sur la rémunération au moment de leur départ anticipé et non sur la rémunération à laquelle ils aurait