la société Vêtir aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer à la société France décors la somme de 2 500 euros et rejette sa demande ; Dit que sur les diligences

Z... à ne pas verser la totalité de la rente annuelle et lui a donné son accord pour qu'il la verse "selon ses possibilités financières" ; que par un jugement du 6 avril 2007, Mme X... a été placée sous

motif sous peine d'être réputé conclu à durée indéterminée (Cass. soc. 20 mai 1997, n°94-45.460 ; Cass. soc. 31 mai 2006 n°04-47.656, Bull. civ.

au paiement de diverses sommes et de l'avoir déboutée de sa demande de dommages-intérêts pour non-respect du préavis, alors, selon le moyen, que lorsque le salarié a engagé une action contre son employeur

X... a formé opposition à l'ordonnance lui enjoignant de payer la somme de 650, 58 euros au titre de la prime due pour l'année 2006-2007 à l'assureur ; Attendu que pour débouter M. A... et M.

Boris X... n'ayant pas livré les véhicules commandés et payés en tout ou partie ; que l'intention frauduleuse résulte du fait qu'alors que son entreprise connaissait des difficultés, le prévenu avait,

prononcées dans cette procédure » ; qu'en conséquence, si pour obtenir la remise des pénalités la SA CLAUNI s'est engagée à payer la totalité des droits éludés elle n'a nullement renoncé à exercer son

Y... à les garantir de cette condamnation seulement à hauteur de la somme de 11, 96 euros, de condamner les époux X... à payer à la société Clair Pare la somme de 6 159, 81 euros, de condamner M.

société PC Log devait être ordonnée sans astreinte, tout en confirmant, dans son dispositif, le dispositif du jugement ayant assorti cette condamnation d'une astreinte ; qu'en statuant ainsi

la société Sotraro aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Sotraro et la condamne à payer à M.

de la somme totale de 22.392 € ; que l'ensemble de ces éléments est de nature à démontrer que Monsieur X... avait parfaitement connaissance de son engagement lors de la signature de la reconnaissance

France, dont le siège est ..., 2 / l'association Stichting Y... council (Y... international), dont le siège est Keizersgracht 176, 1016 Amsterdam (Pays-bas), 3 / l'association Stichting A..., dont

solidairement les sociétés Techni Desoss et Codéviandes à payer à chacun des salariés concernés une certaine somme à titre de provision à valoir sur le salaire impayé, de condamner les sociétés Techni

L'URSSAF fait grief à l'arrêt d'annuler le troisième chef de redressement et de la condamner en conséquence au paiement et au remboursement de diverses sommes, alors : « 1°/ qu'en application de l'article

quelque prétexte que ce soit les en affranchir ; d'où il suit qu'en refusant d'ordonner l'exécution de l'échange ou son équivalent demandé par M.

le deuxième moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 26 novembre 2001), que la société civile immobilière Les Rives du Lac (SCI) a fait réaliser un groupe de soixante douze pavillons, sous

aux termes de laquelle il ne reconnaissait pas devoir la totalité de la somme ; qu'en lui opposant néanmoins cet acte pour le condamner à verser la somme totale réclamée par le FGTI, la cour d'appel a

victime ; que ce n'est qu'à compter du mois de juillet 2012 que Mme A... va engager une démarche de soins afin de l'aider à comprendre le processus psychologique dans lequel elle est enfermée par M.

X... a été engagé le 24 janvier 1995 en qualité de technico-commercial par la société Technique minérale, culture et élevage (TMCE) ; qu'un avenant du 22 juin 1998 à son contrat de travail a prévu qu'il

X... avait fait valoir que tel était le cas en l'espèce, Mme Y..., ayant payé pendant quatorze ans la totalité des charges de copropriété qui lui avaient été réclamées, et s'étant engagée formellement