X... et Mme Y... se sont mariés le 15 mai 1993, qu'un jugement a prononcé le divorce aux torts partagés des époux, condamné M.

immeubles qu'elle aurait acquis au moyen de deniers qui lui avaient été remis par son conjoint ; qu'il leur revenait par conséquent de démontrer que son époux avait agi dans une intention libérale ; qu'en

générale les dispositions d'ordre public de l'article 1415 nécessitant le consentement exprès du conjoint pour chaque acte d'un des époux engageant le patrimoine commun ; qu'en se prononçant comme elle

Mme X..., en son nom personnel et, ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mme X..., en son nom personnel et, ès qualités, à payer aux époux Z... la somme

Z..., de la SCP Richard et Mandelkern, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

Les époux ont opté pour le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution au conjoint survivant selon convention du 26 décembre 2002 homologuée le 19 avril 2004. A...

et qu'elle s'y trouve toujours », quand le maintien du conjoint survivant dans le logement occupé lors du décès de l'époux est nécessairement équivoque en ce qu'il peut s'analyser en l'exercice du droit

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que René X...- Z..., marié en secondes noces avec Mme Y... sous le régime

[R] un chèque d'un montant de 109 433,80 euros, représentant le produit de la vente d'un bien immobilier commun aux époux [R], qui avait été émis à leur profit et comportant deux endossements

;occurrence le conjoint survivant et l'enfant commun, ne peut être opérée et celle-ci estimée qu'une fois liquidé le régime matrimonial et déterminée la part revenant au conjoint survivant et

et habituel à l'activité de son conjoint dans des conditions ne relevant pas de l'assistance entre époux, ce dernier ne peut pour faire échec aux dispositions de l'article L. 784-1 de l'ancien code du

époux conjointement permet de qualifier l'objet de la libéralité de bien commun ; qu'une telle qualification suppose donc qu'il soit établi que la donation a été faite aux deux époux conjointement ; qu'une

Y... ne contestait pas l'établissement du couple en France dès après le mariage contracté au Mali, qu'ils avaient depuis résidé constamment en France et que deux actes d'acquisition, faits conjointement

Pour condamner M.

Mme Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mme Y... et la condamne à payer à M.

les époux X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne les époux X... à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble 144-154, rue Marcadet à Paris la somme

la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives des époux ; Qu'elle est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de l&apos

, que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt

d'un emprunt, contractés hors le consentement de 1'autre conjoint ; qu'en l'espèce, la créance poursuivie par les consorts X... est fondée sur la condamnation définitive de M.

Le jugement sera infirmé en ce qu'une condamnation ne peut être à la fois conjointe et solidaire et qu'il s'agissait bien d'une dette solidaire mais confirmé sur la condamnation à hauteur de 75.000 € et