Y..., il ressort des pièces du dossier qu'au 1er juin de chaque année, de 2004 à 2015, l'employeur a appliqué l'augmentation de 1% résultant de l'ancienneté acquise par le salarié, conformément à son engagement

Ce taux ne peut être inférieur à 10%. » Monsieur F... ne conteste pas avoir régulièrement effectué un horaire égal ou supérieur à 40 heures, ce durant plusieurs années.

condition qu'ils aient un an d'ancienneté dans l'entreprise ; que la convention collective des cadres administratifs de la presse quotidienne parisienne prévoit en son article 28 un congé annuel de 44

: inférieure à 5 ans : 0 point et supérieur à 5 ans, 2 points, - qualités professionnelles avec possibilité d'attribuer jusqu'à 12 points en considération des qualités professionnelles suivantes : niveau

supérieure à deux ans au sein de la Société NSYS INDUSTRIE SERVICES.

3 ans d'ancienneté : 0,15 mois par année entière ; pour les années comprises entre 3 et 10 ans d'ancienneté : 0,20 mois par année entière ; pour les années comprises entre 10 et 15 ans d'ancienneté : 0,25

3 ans d'ancienneté : 0,15 mois par année entière ; pour les années comprises entre 3 et 10 ans d'ancienneté : 0,20 mois par année entière ; pour les années comprises entre 10 et 15 ans d'ancienneté : 0,25

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par contrat du 8 juillet 1996 en qualité de secrétaire facturière par la société Vasseau Brienne ; Sur les premier à cinquième

La cour relève que Patrick X... présentait, lors du licenciement, une ancienneté de cinq ans et trois mois et était âgé de 58 ans.

supérieure à celle de Monsieur X... ;- le nombre de points acquis par chacun des salariés, au 1er janvier 2000, et intégré dans sa rémunération (points d'ancienneté, points personnels, points de diplômes

et dix ans d'ancienneté au moment du licenciement, calculée à compter de la date d'entrée dans l'entreprise, est de 3/10 de mois par année de présence ; que le montant de l'indemnité ne peut dépasser

Y... les sommes, arrêtées au 31 décembre 2015, de 8 803,80 € au titre des heures supplémentaires et de 880,38 € au titre des congés payés afférents, 53,40 € au titre de majorations de remplacement outre

Il est incontestable que son taux horaire initial global et forfaitaire incluait les heures supplémentaires majorées que le nouveau taux horaire correspondait au seul salaire hors heures supplémentaires

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Liffran, conseiller référendaire rapporteur, M. Finance, Mme Quenson, conseillers, M. Kehrig, avocat général, M.

X... pouvait se voir reprocher une faute grave rendant impossible la poursuite du contrat de travail même pendant la durée du préavis après avoir constaté une ancienneté de 17 ans sans faille, lequel n'avait

Sur les conséquences du licenciement Licenciée sans cause réelle et sérieuse à l'âge de 53 ans, la salariée a perdu le bénéfice d'une ancienneté de douze années dans cette entreprise de plus de onze salariés

dont un an avec sursis et cinq ans d'interdiction de gérer et a prononcé sur les intérêts civils, et qui, dans la procédure suivie contre le deuxième, du chef d'escroquerie en bande organisée, a prononcé

années d'ancienneté, ce qui emportait une dégradation de ses conditions de travail, sans rechercher, comme il était soutenu, si ses fonctions et ses conditions de rémunération ne s'en trouvaient pas modifiées

prévue à l'article L. 815-2, alinéa 1er sur la succession de l'allocataire après le décès de celui-ci, se prescrit par cinq ans à compter du jour de l'enregistrement d'un écrit ou d'une déclaration mentionnant

années de fonctions en cette qualité, assumant les responsabilités éducatives, administratives dans le cadre de missions ou de directives fixées par son supérieur hiérarchique et chargé notamment de la