, en l'espèce une indemnisation indue ; "alors que, d'une part, en ce qui concerne l'identité des objets dérobés au domicile de la prévenue, les juges du fond qui ont eux-mêmes constaté que cette dernière

Y... et son assureur, la MACIF, en réparation de leurs préjudices ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande, alors, selon le moyen : 1 / que lorsque

X... dans ses conclusions d'appel et dans les motifs du jugement entrepris dont il sollicitait la confirmation, si les fonctions de direction, initialement définies par le contrat de travail du salarié

de la résidence La Regina, a été licenciée le 31 mars 1989 ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 avril 1995), d'avoir infirmé le jugement

Le juge n'est pas tenu, sauf règles particulières, de changer la dénomination ou le fondement juridique des demandes formées par les parties 6.

[S], en a souverainement déduit, sans dénaturation, que la parcelle BX [Cadastre 3] n'était pas grevée d'une servitude de passage ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS :

X..., maire de la commune de Bourg-Lastic et les membres du conseil municipal ont, le 9 juin 1998 porté plainte et se sont constitués partie civile devant le juge d'instruction du chef de diffamation publique

l'homme et de l'article 441-1 du Code pénal ; "en ce que, l'arrêt attaqué a déclaré Ginette Z... non coupable du délit de faux en écriture ; "aux motifs que, si l'usage de la pièce critiquée est constant

de travail, le tribunal d'instance a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 2142-1-1 du code du travail ; Mais attendu d'abord, que le jugement constate que le syndicat a produit

d'appréciation des juges du fond qui ont constaté que, dans la mesure où le salarié ne pouvait percevoir d'allocations chômage, il ne pouvait arguer d'aucun préjudice ; D'où il suit que le moyen n'est

du fond apprécient souverainement le préjudice qui résulte d'une infraction, il en est autrement lorsque cette appréciation est déduite de motifs insuffisants ou ne répondant pas aux conclusions des parties

du fond ont violé les dispositions des textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme, que, lors d'un contrôle effectué le 8 juillet 1993 dans le restaurant

du fond, que la société Crédifrance Factor qui, dans le cadre d'un contrat d'affacturage avec la société d'imprimerie Coriandre, a acquis par subrogation les créances que cette dernière détenait à l'encontre

A... à Mme Y..., auprès de la société d'encouragement à l'élevage du cheval français, les juges du fond ont violé les articles 1582, 1583, 1602, 1604 et 1610 du Code civil ; 2 / qu'en se plaçant pour

; 2 / qu'il résulte des constatations souveraines des juges d'appel que Mme X... a été convoquée par lettre du 20 juin 2000 à un entretien préalable à son licenciement qui s'est tenu le 28 juin 2000

avaient constaté, s'agissant de la plainte pour faux et usage de faux que les documents produits par Emile Z... devant la juridiction civile présentaient des inexactitudes, notamment en ce qui concerne

par la SCI et ordonné la restitution de la somme de 2 665,10 euros alors, selon le moyen, que les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à l'égard de ceux qui les ont faites ; que si les juges

du droit, selon lesquelles ladite délibération serait "souveraine" et "justifiée" par les conclusions du rapport de M.

et du Centre National de la Cinématographie ; Sur la recevabilité des pourvois ; Attendu que ces deux demandeurs, dont la constitution de partie civile a été déclarée recevable par les premiers juges

au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que l'arrêt attaqué (Toulouse, 21 novembre 2002) relève que les sociétés Gan se contentent d'opérer une simple déduction sur la base des constatations