des premiers juges dont la Cour fait siens les motifs que M.

Y... et la SARL EJF dont Eric X..., gérant, détenait 99 % du capital social qui s'élevait à 50 000 francs ; que cette société qui avait pour activité le conseil en entreprise, la gestion, la représentation

sur les orientations stratégiques de l'entreprise prévue par l'article L. 2323-10, de la consultation sur la situation économique de l'entreprise prévue par l'article L. 2323-12 et de la consultation

procédure pénale, 593 du même Code, défaut de réponse au mémoire de la demanderesse, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise

le siège est [Adresse 2], 2°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Bourgogne, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la

N... dans le trafic de stupéfiants se tenant notamment dans l'appartement 382, véritable siège d'une entreprise de conditionnement de résine de cannabis et d'herbe de cannabis supposant un approvisionnement

de la Convention européenne des droits de l'homme, 63-2, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a rejeté la demande en nullité de la mesure de garde en vue dont

Jérôme F... dit avoir constaté que le véhicule accidenté était vide de tout occupant, le clignotant droit en action, l'auto-radio en marche et la portière conducteur grande ouverte ; que le laps de temps

X..., ce dernier, incarcéré en [...], a donné son accord pour l'utilisation de ce moyen de télécommunication audiovisuelle ; qu'à ladite audience, il lui a été donné lecture de l'arrêt par visio-conférence

premier, pour tromperie et complicité, publicité de nature à induire en erreur, usurpation d'appellations d'origine et transport de vins sous couvert de titres inapplicables, à 18 mois d'emprisonnement dont

de la société Annuaire FR SARL contient des coordonnées payantes d'entreprises ainsi que des coordonnées gratuites.

social de l'entreprise, où il ne s'était jamais rendu, et avait, en fait, accepté la demande de Marc E..., gérant de fait et seul dirigeant de l'entreprise, de jouer ce rôle de gérant fictif, en contrepartie

le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

de la société GTLE Transports, dont le siège est [...]                               , représenté par son secrétaire M.

sur le pourvoi formé par : - X...Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 24 septembre 1998, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement dont

du groupe NOZ, à [...], a permis de constater que dix-sept sociétés étaient tenues de procéder à des élections de délégués du personnel ; qu'il a donc été demandé à chacune des sociétés concernées d'organiser

(conducteur du PL) Carte de conducteur de M. X...

Z... et D..., que Lionel E... aurait détourné une somme de 3 000 francs en n'enregistrant pas certaines consommations, ainsi que d'autres fonds provenant de la vente de repas aux salariés de l'entreprise

, locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par la société CCF Banque Privée internationale ou CCF-BPI ; "aux motifs que Jean-Claude N... est président du directoire de la société CCF-BPI dont

le siège est [Adresse 2], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.