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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100819
18 décembre 2020
Vigneau, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, M. Hascher, Mme Bozzi, M. Acquaviva, Mmes Poinseaux, Guihal, conseillers, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, Azar, M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C101388
7 décembre 2016
[B] [V], en qualité d'administrateur, 4°/ à Mme [O] [L], veuve [F], domiciliée [Adresse 6], tant en son nom personnel qu'en qualité de tutrice de M. [Z] [F], 5°/ à M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02050
13 septembre 2017
Frouin , président, Mme Basset, conseiller rapporteur, M. Huglo, conseiller doyen, Mmes Geerssen, Goasguen, Vallée, M. Chauvet, Mmes Guyot, Farthouat-Danon, conseillers, M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300823
10 octobre 2019
Chauvin, président, Mme Corbel, conseiller référendaire rapporteur, M.
cr
61372650cd58014677424962
5 novembre 2003
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00173
14 mars 2018
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de l'invasion du Koweit par l'Irak début août 1990, l'organisation des Nations Unies (ONU) a instauré, sur le fondemen
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00840
13 septembre 2011
New York et désignant en qualité de trustee la société, domiciliée à Londres, The Bank of New York, devenue la société The Bank of New York Mellon (société Bony Mellon), la société Belvédère, dont le siège
ECLI:FR:CCASS:2017:C301252
7 décembre 2017
Chauvin, président, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Bénabent
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03517
16 janvier 2019
Soulard, président, Mme B..., conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller B..., les observations de la société
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03719
30 janvier 2019
Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués et des pièces de procédure que, courant 2007, Mme Françoise D... C..., fille de Liliane D..., a adressé au procureur de la République de Nanterre une plainte
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00829
20 avril 2017
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que MM. X..., Y... et Z... ont été poursuivis du chef d'escroquerie en bande organisée les réunissant à des rédacteurs de la Mutuelle des Architectes Français
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