AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole "La Noelle X..."

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative agricole La Brie, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le GAEC des Combottes (le GAEC), associé coopérateur de la société coopérative agricole

Plouguer (Finistère), 2°/ de la coopérative agricole du Poher dont le siège social est à Saint-Quijean-la-Salette, X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole de fruits et légumes "Lubefruits", dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole de fruits et légumes "Lubefruits", dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole de fruits et légumes "Lubefruits", dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole de fruits et légumes "Lubefruits", dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole de fruits et légumes "Lubefruits", dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole de fruits et légumes "Lubefruits", dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole de fruits et légumes "Lubefruits", dont le siège

pourvoi n° N 23-19.032 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2023 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 1), dans le litige les opposant à la société coopérative agricole La Cave d'[Localité

section), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sogefa agro industrie, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                          , 2°/ à la société Acolyance , société coopérative

(Haut-Rhin), en cassation d'un jugement rendu le 26 septembre 1985 par le conseil de prud'hommes de Colmar (section agriculture), au profit de la COOPERATIVE AGRICOLE DE CEREALES, dont le siège est .

France", dont le siège social est à Petersbach (Bas-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1991 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au profit : 1 / de l'Union des caves coopératives

demeurant ..., 2°/ de la société Axa assurances, société anonyme venant aux droits de la compagnie La Providence, dont le siège est La Grande Arche Paris-Nord Cedex 41, Paris-La Défense, 3°/ de la Coopérative

), en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1989 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre), au profit de la Coopérative agricole départementale de la Sarthe (CADS), dont le siège est ... à le Mans

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 19 octobre 2016), que, par acte sous seing privé du 27 mars 2009, la société coopérative

l'établissement de Le Cateau, où il travaillait, par la société Casa services machines, au 1er juillet 2000, celle-ci lui a fait savoir qu'il serait désormais soumis à la convention collective nationale des coopératives

l'autorisation de brûler à son tour des déchets végétaux sur l'emplacement du foyer ; que, dans la soirée du même jour, un incendie a détruit les locaux loués ; que la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles