ainsi que le montant de la cuisine seront facturés par Art Déco, avec règlement de 30 % à la signature couvrant les premiers achats des matériaux ainsi que la mise en route du chantier, qu'un point sera

arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 avril 1997, où étaient présents : M.

Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 21 février 2002, où étaient présents : M.

, en l'audience publique du 14 avril 1999, où étaient présents : M.

des actes, que l'action aux fins de tutelle ou de curatelle ait été introduite avant ou après leur signature.

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mars 1999, où étaient présents : M.

au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 septembre 2016, où étaient présents : Mme Batut, président, M.

des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 mars 2019 Cassation partielle Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n°

qui ne ressemble pas aux signatures apposées lors de la souscription des contrats d'assurance-vie », sans constater avec certitude que cette signature n'était pas celle de l'un des époux X..., la cour

sa signature en vue du placement de M.

Roman conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Ferrari conseiller rapporteur, MM. Aldebert, Mistral, Blondet, Mme Garnier, M. Ruyssen conseillers de la chambre, M.

Lemontey, président, M. Aubert, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M.

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Pierre X..., décédé le 15 mars 2010, et son épouse ont souscrit, le 30 avril 1999, un contrat d'assurance sur la vie avec garantie professionnelle en cas de décès

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mai 2017, où étaient présents : M.

publique du 1er octobre 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Le Cotty, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, Mme Berthomier, greffier de chambre ; Sur le

Pierre, président, Mme Lacoste, conseiller en charge du rapport et Mme Lamothe et les plaidoiries tenues devant M.

1994, où étaient présents : M.

de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.