le 12 janvier 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bourges, dans l'affaire opposant : M.

FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 AVRIL 2021 1°/ la société Gfi Securities Limited, société à responsabilité limitée d'Etat membre

d'un jugement rendu le 27 septembre 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Blois, dans l'affaire opposant : - Mme Gisèle X..., demeurant ...

avenue Président Herriot, B.P. 1000, en cassation d'une décision rendue le 29 mai 1986 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Valence, au profit de M.

", domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 octobre 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Privas, dans l'affaire opposant : Mme Rose X..., demeurant à Saint-Sauveur

domicilié à Nantes (Loire-Atlantique), MAN, rue René Viviani, en cassation d'un jugement rendu le 28 novembre 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes, dans l'affaire opposant :

MAN rue René Y... à Nantes (Loire-atlantique), en cassation d'un jugement rendu le 21 décembre 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Roche-sur-Yon, dans l'affaire opposant : Mme

... d'un courrier de l'association Olga S..., sans rapport avec la présente affaire, qui se présente exactement comme la lettre reçue par la partie civile ; que le tribunal a encore retenu que ce courrier

, dont le siège est [...], ayant un établissement [...], 379131 Tours cedex 9, contre le jugement rendu le 18 avril 2016 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours, dans le litige l'opposant

en a fait une fausse application ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, la décision rendue le 25 juin 1987, entre les parties, par le tribunal des affaires de sécurité sociale

, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 juillet 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Poitiers, dans l'affaire opposant Mlle Marie-Pierre X..., demeurant 18/700

en cassation d'un jugement rendu le 16 avril 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Fort-de-France, au profit de Mme Simone X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse

..., en cassation d'un jugement rendu le 17 décembre 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Châteauroux, dans l'affaire opposant Mme Paulette X..., demeurant ..., défenderesse à

(Cher), en cassation d'un jugement rendu le 14 juin 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bourges, au profit de Mme Raymonde X..., demeurant ...

), en cassation d'un jugement rendu le 8 juillet 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Quimper, au profit de M.

les bureaux sont ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 novembre 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bourges, dans l'affaire opposant : - M.

les parties, par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Toulon ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Déboute Mme A... de sa demande d'annulation de l'indu ; Condamne Mme A... aux dépens ; Vu l'article

, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 avril 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Carcassonne, dans l'affaire opposant : - Mme Carole X..., demeurant chemin Pech

Var), ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 décembre 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bastia, au profit de M.

..., en cassation d'un jugement rendu le 20 novembre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Orléans, dans l'affaire opposant : M.