d'information, aucun élément de nature à établir que lors de la production en justice contre son adversaire, de l'acte authentique litigieux, elle ait même eu connaissance que celui-ci comportait une

délai de l'article 197 du Code de procédure pénale, la chambre d'accusation faisant état de deux courriers différents en date des 24 et 29 décembre 1993, alors qu'un seul courrier (du 29) figure au dossier

Les membres du conseil de discipline auront, dans les mêmes délais, communication du dossier. 6.

pour un taxi" ; que, dès le lendemain de ce "rendez-vous manqué" (dont tout démontre qu'il s'agissait en réalité d'une tentative d'interpellation en violation des règles procédurales), Joël Y... a "déposé

s'est empressée de retirer la somme dans sa totalité ; "aux motifs propres qu'il résulte de l'enquête et des débats d'audience les faits suivants : le 14 mai 2001, le PDG du laboratoire Lyocentre a déposé

pour animaux, non autorisé par la liste réglementaire du 20 mars 1981 ; que le docteur Z... a lui-même précisé que ce produit était fourni dans le cadre d'un essai clinique susceptible d'étayer un dossier

contenant les réquisitions du procureur général a été déposé au greffe de la chambre d'accusation le 13 novembre 1997 et que, le même jour, ont été adressées par lui aux parties et à leurs avocats les

. ; qu'il résulte des pièces du dossier et des débats et notamment de la déclaration du témoin Renato Y..., que le 12 août 1989 vers 15 heures 30, en croisant Mario A..., Lorenzo X... s'est jeté sur lui

charge de la partie civile à l'initiative de laquelle les poursuites s'étaient trouvées engagées ; que, cependant, à cette première audience, le prévenu avait demandé, par pouvoir spécial versé au dossier

allemandes en exécution d'un mandat d'arrêt européen, déjà mis en examen des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs et blanchiment, placé sous mandat de dépôt

chaque week-end au motif de vérifier ses ovaires ; qu'il lui faisait prendre plusieurs positions (gauche, droite et "à quatre pattes") et pratiquait des pénétrations digitales ; - dans leur rapport déposé

pour lesquelles leur audition n'a pas été demandée en première instance et s'estimant suffisamment informée au terme des débats, a refusé d'entendre ces témoins ; que la Cour note qu'aucun élément du dossier

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Jessel, conseiller, les observations de la SARL Ortscheidt, avocat de M.

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de constater l'inexistence du mandat de dépôt

Le témoignage à l'audience de Marc A..., officier de police genevois chargé de l'enquête et la lecture par le président des dépositions des témoins, ont mis en évidence les faits suivants : ( ) Eliane

tribunal désigne, pour chaque information, le juge qui en sera chargé ; que l'absence de désignation constitue une nullité substantielle touchant à l'ordre public ; qu'en l'espèce, il ne figure au dossier

avant l'audience du 18 janvier 2017, et que, d'autre part, leur présence au dossier à cette date ne pouvait être déduit du seul fait qu'elles portaient un numéro de cote inférieur à celui qui correspondait

. ; Attendu que, n'étant pas parties à la procédure, les témoins assistés ne tirent d'aucune disposition légale la faculté de déposer un mémoire ; Que, dès lors, le mémoire produit par ceux-ci est

Le dossier a été communiqué au procureur général.

, la Cour, s'appropriant l'exposé des faits tels que relatés, par le premier juge, estime que celui-ci, par des motifs pertinents qu'elle adopte, fait une exacte appréciation des circonstances de la cause