Brahim A..., témoin régulièrement acquis aux débats, a été menacé par plusieurs personnes dont M.

X... aurait pu rendre compte de bonne foi, sans dénaturation ou imputation malveillante, sous couvert de l'immunité prévue par l'article 41, alinéa 2, de la loi du 29 juillet 1881, la cour d'appel n'a

" téléphonique a eu lieu entre la prévenue et l'épouse de son amant, Mme Sophie C... ; qu'à partir de cette date, le couple D... a été victime d'un harcèlement qui, aux termes de la prévention, devait

que ceux précédemment cités ; "alors que l'escroquerie est un délit intentionnel et que les juges du fond doivent caractériser la volonté coupable de son auteur ; que la cour d'appel n'a pas établi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

a été entendu en ses réquisitions au cours des deux audiences où l'affaire a été débattue, il ne mentionne pas que la cour d'appel était assistée d'un greffier lors des débats ; Attendu, toutefois,

lieu de confirmer la décision entreprise sur la déclaration de culpabilité ; que, s'il est incontestable que le prévenu, qui a débuté sa carrière en août 1982 et produit plus de soixante-dix témoignages

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

et les boules" ; que les faits d'agression sexuelle reprochés au prévenu sont caractérisés quoiqu'il s'en défende en affirmant qu'il n'a jamais touché l'enfant et en soutenant qu'il a eu à son égard une

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

d'Aurélia A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M.

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

de cette dénonciation lui rappelait qu'il avait reconnu les faits devant lui ; que la partie civile a décrit les faits de la façon suivante : que début janvier 1998, elle se trouvait au centre de documentation

à son égard, la chambre de l'instruction n'a pas justifié sa décision au regard des dispositions susvisées" ; Sur le moyen, pris en ses deux premières branches : Vu les articles 2, 3 et 85 du code de

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables, Philippe Y... en qualité d'auteur et Maud X... en qualité de complice, du délit de diffamation publique

au dossier d'instruction ; qu'il sera observé qu'au cours de ses investigations, William A... s'est rendu sur place et a notamment "interviewé" Mme B... et M.

A... étant sans effet à cet égard, la cour d'appel, qui aurait dû relever d'office la prescription de l'action publique, n'a pas légalement justifiée sa décision ; "2°) alors que l'abus de faiblesse prévu

de soins, a ordonné la saisie et la remise des animaux à une oeuvre de protection animale, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 19 décembre