Y..., a déclaré valables les mesures et actes d'exécution forcée ; Attendu que la société fait grief à l'ordonnance d'avoir rejeté sa demande de sursis à exécution, alors, selon le moyen, que l'ordonnance

[A] [S] a formé un pourvoi incidént contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Y... a demandé au président d'un tribunal de grande instance d'en cantonner les effets ; qu'après qu'une ordonnance du 16 décembre 1999, eût accueilli la demande et limité à une certaine somme, arrêtée

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 mars 2021), en exécution d'une ordonnance d'un juge de l'exécution, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel d'Aquitaine (la banque) a pris une hypothèque judiciaire

demande de mise en liberté de M.

La SCI fait grief à l'arrêt de rejeter les demandes d'annulation de l'acte introductif d'instance et celle de l'ordonnance querellée, ainsi que l'exception d'irrecevabilité tirée du défaut de qualité à

juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Nice, la société Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME) a inscrit des hypothèques judiciaires provisoires sur des biens immobiliers

(CNAVTS), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les moyens, tels qu'il figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy

d'arrêt européen, a rejeté sa demande de mise en liberté.

X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur au

La SCI fait grief à l'arrêt de rejeter les demandes d'annulation de l'acte introductif d'instance et celle de l'ordonnance querellée, ainsi que l'exception d'irrecevabilité tirée du défaut de qualité à

d'exécution, tel l'arrêt rendu sur appel d'une ordonnance de non-conciliation fixant les mesures provisoires pour la durée de la procédure de divorce ; qu'en excluant du champ d'application du recours

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 4 novembre 1999) d'avoir rejeté sa demande tendant à voir suspendre le paiement de sa dette de pension alimentaire pour l'entretien et l'éducation de sa fille

La société fait grief à l'arrêt de confirmer l'ordonnance de référé du conseil de prud'hommes du 29 avril 2021 en ce qu'elle a déclaré recevable les demandes du salarié et du syndicat devant la formation

provisoire, le syndicat et les neuf copropriétaires ont assigné les deux sociétés en validité de saisie-arrêt; que le jugement du 7 mai 1987 a été infirmé par un arrêt du 24 octobre 1991, qui a déclaré

X... en exécution de ses engagements ; Attendu que M.

d'un mandat d'arrêt pouvant prendre la forme d'une remise temporaire, n'étant pas fondée sur une disposition législative claire et précise, le maintien de la détention provisoire à l'issue de l'exécution

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met, sur sa demande, hors de cause la société Marquis Hotel Limited Partnership ; Attendu,