A... propriétaire de ce bien par l'effet d'une prescription acquisitive ; que la SCI a agi contre la société SIIF en nullité de la vente et en restitution du prix et demandé que la SCP soit condamnée à

de parcelles contiguës ; que la maison de M. et Mme Y... supporte le passage d'un compteur et d'une canalisation de gaz alimentant la propriété de M. et Mme X..., partiellement enterrée sous le sol d'une

V... de sa demande tendant à être déclaré seul propriétaire de l'appartement du [...] , depuis l'acte d'acquisition du 19 avril 1973 et d'avoir décidé que cet appartement serait inscrit à l'actif de la

X... de ses demandes tendant à la suppression de la pension alimentaire mise à sa charge au titre de l'exécution du devoir de secours entre époux à compter tant du jugement entrepris que du 1er juillet

Si le titulaire du droit de préemption décide d'utiliser ou d'aliéner à d'autres fins un bien acquis depuis moins de cinq ans par exercice de ce droit, il doit informer de sa décision les anciens propriétaires

de leur bien ;qu'en effet, les époux Y... ont acquis leur maison de Madame B..., laquelle l'avait acquis de M.

[E], qui a acquis le bien immobilier de Mme [H] en cours de procédure, est intervenu volontairement et s'est associé à sa demande. Examen du moyen Enoncé du moyen 5. Mme [H] et M.

encontre des faits portant atteinte à son honneur et à sa considération, ces propos, qui présentaient ainsi ce dernier comme faisant partie d'une mafia composée d'hommes cupides, le visaient donc bien

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande de Madame X... tendant à démolition du centre de secours, de l'avoir déboutée de sa demande de dommages et intérêts pour trouble de jouissance

[I] de sa demande tendant à voir juger que la valeur du magasin de moto de M.

d'un tel immeuble ; qu'en l'absence de preuve Mme Y... sera déboutée de cette demande ; que Mme Y... soutient que les biens acquis par Mme A..., seule ou avec ses enfants, sont des donations à savoir

, il lui appartient de faire la preuve de cette sous-évaluation et, donc, de justifier du bien-fondé de ses propres évaluations ; que, par ailleurs, un contribuable qui n'est pas en situation d&apos

de Monsieur X... tendant à se voir déclarer seul propriétaire de 150 parts sociales de la SCI SAINT ANDRE est mal fondée, et que les demandes qu'il présente en sa qualité d'associé, révocation de Monsieur

propres constatations de l'arrêt que le fonds de meunerie disposait déjà d'une capacité d'écrasement permettant son exploitation lorsque le locataire-gérant a acquis, en son nom, des contin- gents et

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur X... de ses demandes tendant à voir constater sa qualité de propriétaire sur la parcelle de terrain d'une superficie de 2ha 80a comprise dans

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur X... de sa demande tendant à ce que la somme de 124 146,66 euros soit mise au crédit de son compte d'indivision et d'avoir dit que le notaire

du leur, puisque la SCI Les Philepholes avait acheté son immeuble en juillet 2005 et terminé complètement les travaux d'extension en juin 2007, tandis que la société Marel n'avait acheté son bien qu'en

, une déclaration de travaux, portant sur : «...la rénovation d'une maison, sans modifier son emprise au sol pour la réfection du toit, le remplacement de la couverture de la terrasse actuelle... pour

Mme Y..., à énoncer que cette dernière avait apporté plus que la communauté, sans rechercher, comme il le lui était demandé, si la circonstance que sa contribution à l'acquisition du bien était inférieure

C'est donc à juste titre que l'intimée fait valoir que son époux est également propriétaire du bien litigieux et que cette parcelle constitue un bien commun aux époux Y....