. et Mme [N] et de tous occupants de leur chef s'effectue exclusivement sur le fonds cadastré section BY n° [Cadastre 5] côté nord, alors « que la situation d'enclave d'un fonds, qui suppose l'absence

la division du fonds par les consorts [W]; que le passage devait être recherché par le nord, tous les propriétaires des parcelles en cause devant être appelés à la procédure; qu'en se bornant à énoncer

en la cause les propriétaires de parcelles voisines ; Sur le premier moyen : Attendu que les consorts C... font grief à l'arrêt d'accueillir la demande des consorts Y..., alors, selon le moyen :

d'une maison d'habitation mitoyenne de celle appartenant à Mme Y..., a assigné au possessoire cette dernière devant le tribunal d'instance pour obtenir la suppression d'une volute en fer forgé réduisant

Valette ce dernier a demandé, au possessoire, la suppression de cet obstacle à la servitude de passage grevant, au profit de son fonds, la propriété des époux I... ; Attendu que les époux I... font grief

X... n'était pas enclavé, rien d'apparent n'empêchant techniquement la création d'un chemin en lacets partant de la limite de la route pour rejoindre la plate-forme de stationnement en contrebas, que

du sol et des bâtiments dont Mme X... avait demandé le retrait de la copropriété, et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble...

du demandeur a un accès par un petit chemin dont les derniers décamètres sont en forme d'escalier, et dont la largeur ne permet pas le passage d'un véhicule ; elle se trouve donc en état d'enclave relative

FONT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE DE LES AVOIR DEBOUTES DE LEUR DEMANDE DE SUPPRESSION DE LA CANALISATION D'EAU QUE LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION DE CERNAY-LA-VILLE AVAIT ENFOUI

que les propriétaires du fonds servant devaient contribuer aux frais d'entretien et de réparation de la servitude, la Cour d'appel ne pouvait, pour rejeter la demande indemnitaire des propriétaires indivis

REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (LYON, 12 JUIN 1980) D'AVOIR, POUR REJETER SA DEMANDE EN MODIFICATION DE L'ASSIETTE DE LA SERVITUDE DE PASSAGE POUR CAUSE D'ENCLAVE QUI GREVE SON FONDS AU PROFIT DE CELUI DE

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Paris, 1er juillet 1999), que les époux X..., propriétaires d'un fonds bénéficiant

du fonds dominant est en droit de réclamer l'élargissement de l'assiette du chemin sauf à dédommager les propriétaires des fonds servant de l'emprise supplémentaire infligée à leur propriété ; qu'en l'espèce

Soutenant que le fonds de ces derniers n'était plus enclavé, M. et Mme [D] les ont assignés en extinction de cette servitude sur le fondement de l'article 685-1 du code civil.

dont les fonds sont enclavés est fondé à réclamer sur les fonds de ses voisins un passage suffisant pour assurer la desserte complète de ses fonds, à charge d'une indemnité proportionnée au dommage qu'il

le propriétaire du fonds enclavé ne peut réclamer un autre passage afin d'assurer la desserte de son fonds, sauf à établir que la servitude conventionnelle ne permet pas un passage suffisant pour assurer

fonds de M.

En l'espèce, il est établi et reconnu que les fonds dominants qui sont bordés par la voie publique n'ont jamais été enclavés et que la servitude de passage qui grève le fonds des époux Z... n'a pas de

enclavé à la voie publique ; que néanmoins il doit être fixé dans l'endroit le moins dommageable à celui sur le fonds duquel il est accordé ; que l'expert judiciaire avait constaté qu'il existait un chemin

X... sollicitait devant elle qu'il soit jugé que la parcelle BI 513 dont il était propriétaire était en état d'enclave relative et devait être désenclavée en passant sur la propriété de ceux ci, la cour