CCF reproche à l'arrêt de l'avoir condamné à garantir le coût des approvisionnements nécessaires à la réalisation de ces appareils ; Mais attendu que, dans ses conclusions d'appel, le CCF avait demandé

Rhône-Alpes, assureur en responsabilité civile de Hakim Z..., a demandé la confirmation du jugement déféré en ce qui concerne les dispositions civiles qui s'y trouvent ; qu'il n'y a en effet pas lieu

code des procédures civiles d'exécution, la cour d'appel a violé les articles L. 111-2 et L. 311-2, ensemble l'article R. 121-1 du dit code ; 2°/ que la partie, qui sans énoncer de nouveaux moyens, demande

A... et le bureau Véritas font grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen, "que la compagnie X... agissant en sa qualité d'assureur dommages-ouvrage, avait, dans ses conclusions, demandé

Aux termes de l'article 954, alinéa 5, du code de procédure civile, la partie qui ne conclut pas ou qui, sans énoncer de nouveaux moyens, demande la confirmation du jugement est réputée s'en approprier

L'intimée demande la confirmation du jugement ", ET, AU FOND, AUX MOTIFS QUE " l'appel, régulièrement formé dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement est recevable la procédure

de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse tendant à la confirmation du jugement, tout en relevant qu'elle était représentée par « Madame Y..., en vertu d'un pouvoir général » de sorte qu'elle n'était

légale au regard de l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; 3 / que toute partie qui, sans énoncer de nouveaux moyens, demande la confirmation du jugement est réputée s'en approprier les

chemin au-delà de l'assiette de servitude jusqu'au fonds BN 350 à la somme de 2 000 euros et de la condamner à payer à M. et Mme X... la somme de 11 200 euros, alors, selon le moyen, que la partie qui demande

X... de sa demande en rectification de l'arrêt du 3 juin 2011, que sous couvert d'une rectification d'erreur, le requérant lui aurait demandé de modifier son raisonnement, là où M.

A, D'UNE PART, DEMANDE LA CONFIRMATION DU JUGEMENT ENTREPRIS, ET, D'AUTRE PART, FORME APPEL PROVOQUE A L'ENCONTRE DES EPOUX Y..., POUR DEMANDER A ETRE DECHARGEE DES CONDAMNATIONS PRONONCEES CONTRE ELLE

la confirmation du jugement est réputée s'en approprier les motifs ; qu'il appartient à la cour d'appel qui décide d'infirmer le jugement déféré d'en réfuter les motifs déterminants ; qu'en infirmant

UN LONG USAGE (32 000 HEURES) ET NE PEUT ETRE DECELE QU'A LA SUITE D'EXAMENS MINUTIEUX ABOUTISSANT PRATIQUEMENT A LA DESTRUCTION DE LA PIECE ETUDIEE ; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE NOEL, LOIN DE DEMANDER

X... sur l'enfant mineur, et dire qu'il exercera son droit de visite et d'hébergement un week-end sur deux, l'arrêt retient, d'abord, que celui-ci se borne à demander la confirmation du jugement sans motiver

X... au motif que celui-ci n'avait pas réglé une échéance du plan ; que le tribunal a accueilli cette demande par jugement du 13 octobre 2005 ; Attendu que M.

des premiers juges, la cour d'appel a satisfait aux prescriptions des textes invoqués, en ce qui concerne les prétentions et les moyens formulés par les parties devant le tribunal et devant elle, dans

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches, réunies, ci-après annexé : Attendu que la commune de Domont ayant, dans son mémoire devant

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches, réunies, ci-après annexé : Attendu que la commune de Domont ayant, dans son mémoire devant

la cour d'appel, Mme X... a demandé la confirmation du jugement du conseil de prud'hommes qui avait, notamment, décidé qu'elle ne pouvait prétendre avoir deux ans d'ancienneté ; que Mme X... n'est pas

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches, réunies, ci-après annexé : Attendu que la commune de Domont ayant, dans son mémoire devant