Michel Y... avaient été réparties entre deux autres salariés de l'entreprise, MM.

économiques ou à des mutations technologiques, licenciement qui ne doit en aucun cas être inhérent à la personne du salarié ; qu'après avoir constaté que les difficultés économiques rencontrées par l'entreprise

juste titre, le premier juge a relevé que ne peut constituer une manoeuvre permettant de caractériser l'escroquerie la simple abstention, à l'issue de relations commerciales anciennes, à révéler les difficultés

Mais attendu que le temps passé par les délégués du personnel à leur information personnelle ne peut être inclus dans les heures de délégation que si l'information se rattache directement à une difficulté

l'employeur suppose que ce reclassement soit possible et notamment qu'un poste soit disponible ou susceptible d'être créé ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté au moment du licenciement les réelles difficultés

avant le licenciement de cette dernière ; qu'après avoir relevé que les difficultés économiques de l'entreprise étaient établies, la cour d'appel a jugé que la rupture du contrat de travail de Mme X..

travail consécutif à un accident du travail ; Attendu que pour condamner l'employeur à payer au salarié des dommages-intérêts pour rupture abusive, l'arrêt attaqué, après avoir retenu que les difficultés

de son époux, ce qui avait eu pour conséquence de masquer les difficultés financières de l'entreprise et de retarder l'état de cessation des paiements, et, qu'agissant de la sorte elle avait exercé des

sérieuse, alors que, selon le moyen, d'une part, la cour d'appel a violé l'article L. 321-1 du Code du travail en se refusant à reconnaître que la mauvaise gestion de l'employeur était à l'origine des difficultés

Y..., autre salarié de l'entreprise, de reprendre ses fonctions, de sorte que le poste de "dessinateur petites études" n'avait pas été supprimé ; qu'en statuant ainsi quand elle constatait que les difficultés

financières apparues en 2003, l'embauche de Mme X..., le 17 mai 2005, était justifié et même indispensable, la cour d'appel, qui n'a procédé à aucune constatation concernant l'évolution des difficultés

la suppression du poste du salarié, a exactement décidé qu'elle était suffisamment motivée ; Attendu, ensuite, que la cour d'appel a estimé, par une appréciation souveraine des preuves, que les difficultés

sérieuse alors que, selon le moyen, le motif économique n'était pas réel puisque la société a réembauché un barman en octobre 1988 ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a constaté l'existence de difficultés

que la cour d appel n a pas justifié légalement sa décision, au regard de l article L. 321-1 du Code du travail ; et alors, enfin, qu en se bornant à des considérations générales sur les causes des difficultés

économiques invoquées au soutien d'un licenciement pour motif économique doivent être réelles ; qu'au surplus, en considérant établies les difficultés économiques de l'entreprise, sans également s'assurer

mutations technologiques ; Attendu que pour condamner l'employeur à payer des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, les juges du fond ont énoncé, d'une part, que les difficultés

tiré les conséquences légales de ses propres constatations et violé la délibération n° 281 du 24 février 1988 ; et alors que, d'une dernière part, en s'abstenant de toute recherche sérieuse sur les difficultés

1991, l'entreprise a instauré des horaires de travail par roulement entre ses salariés, la récupération des heures non travaillées s'effectuant par le biais d'heures compensatoires ; que le 18 mars

redressement judiciaire par jugement du 5 novembre 1993, la date de cessation des paiements étant fixée au 5 mai 1992; qu'ainsi, en se déterminant comme elle l'a fait, sans prendre en considération les difficultés

salariés de la société GIAT Industries ont démissionné de leurs fonctions, à la suite de leur réussite à un concours, pour intégrer les services du ministère de la Défense ; qu'estimant avoir quitté l'entreprise