Yannick X... consolidé sans séquelle indemnisable, à la date du 10 octobre 2012, de l'accident du travail dont il a été victime le 30 juin 2011 ; AUX MOTIFS QUE "le Docteur Sébastien A..., médecin consultant

part, qu'il n'existe pas de geste médical ou chirurgical pour éviter la survenance d'un épanchement qui est considéré comme une simple complication et non comme le résultat d'une faute commise par le médecin

K..., intimée, produit un mémoire établi le 9 mai 2014 par le Docteur T... qui rappelle les faits.

notifié un indu puis le 22 mai 2007 une mise en demeure de payer un certain montant correspondant à des anomalies relevées dans la facturation d'actes effectués entre le 1er mars 2005 et le 31 mars 2006, dont

son chirurgien-dentiste que toute pose d'implant lui était désormais interdite, du fait du risque d'ostéonécrose dû aux bisphosphonates contenus dans le Didronel, traitement médicamenteux dont

suite du traitement d'un cancer du sein ayant nécessité une mastectomie, Mme X... a subi, le 5 juin 2003, une reconstruction mammaire au moyen d'un lambeau musculaire abdominal réalisée par Mme Y..., médecin

vétérinaire et médecine vétérinaire ; que, par décision du 10 décembre 2018, contre laquelle il a formé un recours, le bureau de la Cour de cassation a rejeté sa demande au motif que M.

X..., en exécution des dispositions de l'article L. 1142.- 1paragraphe I alinéa I du code de la santé publique, a apporté la démonstration, dont il supporte la charge, de la faute commise tant par le docteur

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Dijon, 20 octobre 1995), que Mlle Y..., médecin anesthésiste à temps partiel à l'hôpital de Langres, a, le 6 février 1992, pris en charge un malade qui, après

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse maladie régionale (CMR) d'Aquitaine, dont le siège est à Bordeaux (Gironde

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse maladie régionale d'Aquitaine, dont le siège est ..., en cassation d'un

Ceci provoque forcément des troubles neurologiques en fonction du rôle du cerveau dont l'ablation est faite.

X... a sollicité son inscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans les rubriques biologie vétérinaire, chirurgie vétérinaire, imagerie vétérinaire, médecine vétérinaire, qualité et sécurité

X..., blessé le 16 février 2004 au coude gauche par un coquillage lors d'une manutention à bord, a présenté ensuite un hygroma du coude traité par chirurgie ; qu'il a contesté devant une juridiction de

Saint-Pourcain-Sur-Sioule (Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1990 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de la société Clinique Saint-François, société anonyme, dont

Z..., et les autres médecins dont lui-même reposait sur les dispositions d'une autre convention signée le même jour entre la clinique et le Docteur Z... et qu' il existait une interdépendance entre les

X..., médecin-anesthésiste à la clinique dirigée par cette congrégation, la cour d'appel, saisie sur contredit formé par le docteur X... à l'encontre d'un jugement d'incompétence du conseil de prud'hommes

La polyclinique Sainte Marie-Thérèse met à la disposition du docteur X... et/ou du docteur Y... : - 16 lits de chirurgie agréés, à utiliser en commun avec le docteur Y... selon les modalités de leur contrat

_______________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Saône, dont

, chirurgie, obstétrique et odontologie des établissements de santé ; que ces dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2005 ; que le décret pris pour l'application de l'article L. 162-22-6 du