AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone, Lucette Z..., épouse Y..., demeurant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

du Centre de loisirs : 10417445 et 10417460 vides depuis une saisie pratiquée le 18 décembre 1986 et 19417471 pour prêt avec un débit de 8 329,90 francs alors que parallèlement étaient ouverts au nom

[J], le 22 juin 2011, à la peine de huit ans d'emprisonnement pour des faits de transport, détention et acquisition non autorisés de produits stupéfiants et avait délivré un mandat d'arrêt à son encontre

René-Marc B..., architecte des Bâtiments de France, qui constate le non-respect du permis de construire accordé le 8 septembre 1988 ; que si le document produit devant la Cour est bien signé de la main

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X... a été engagé par la société A.

[T] et non ceux de M. [Z] [Y] [K] et M.

, qui n'est produit aux débats qu'en photocopie, est sujet à caution dans la mesure où les prévenus n'en ont jamais fait état lors de leurs auditions, André A... ayant au contraire déclaré le 4 mai 1994

dénommée des chefs de faux et usage de faux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

Des mémoires, en demande et en défense, ainsi que des observations complémentaires, ont été produits. Sur le rapport de M.

M... n'avait pas produit ce document dans le délai imparti ; qu'en retenant, pour rejeter la demande de condamnation au titre de la liquidation de l'astreinte, que l'injonction donnée à H...

Galandy, en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1992 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu le principe de l'autorité de chose jugée au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée BOVIS CARNI,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

Electric d'« un motif légitime à recourir à la saisie-contrefaçon qui a été autorisée le 12 octobre 2015 » se déduit des pièces 9 et 10, qui n'ont été produites qu'au cours des débats contradictoires et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n8s R 90-43.890 à Y 90-43.897 formés par : 18/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

le registre du personnel produit par l'employeur dans lequel les noms de MM.