Didier Y..., 3 / Mme Dominique Z..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., 4 / la société civile immobilière (SCI) Plaisirs, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1998

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 novembre 2014), que la société Degreane Horizon et la société Made exercent leur activité dans le même domaine

pénale, et le fait que l'existence de cette décision à venir soit mentionnée dans les motivations d'une ordonnance, rendue le 17 juillet 2014, rejetant une demande d'acte ne peut en aucune manière pallier

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 27 novembre 2001, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - POGGI José, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI

"en ce que l'arrêt attaqué, après avoir condamné Philippe X... à payer à la société Gan Assurances Iard la somme de 3 000 euros et à la société Gan Assurances Vie la somme de 800 euros à titre de dommages

éléments que le pilote ne s'est pas livré à une analyse correcte des données de vol qu'il possédait, les agents du contrôle aérien n'ayant en rien, dans les moments qui ont précédé la réalisation du dommage

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 10 juin 2005, qui les a condamnés, le premier, pour abus de confiance, faux et usage, complicité de faux et

VALAT ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires en demande et en défense et les observations complémentaires produits ; Attendu que le 9 janvier 2008, l'administration des douanes

. ; "2°) alors que le droit à un procès équitable et le principe d'égalité des armes imposent au juge de pallier le déséquilibre procédural né de l'absence de neutralité d'un expert et ce d'autant plus

la suspension de son permis de conduire, l'a déclaré responsable du préjudice subi par les parties civiles et l'a condamné au paiement d'indemnités ; "aux motifs qu'en fait, le 22 décembre 1996, Dominique

versés à la procédure, que l'instruction a mis en évidence que Jeanne X..., au sein de son groupe, était une dirigeante qui voulait être informée de tout et qui décidait de tout aussi bien dans les domaines

d'escroquerie au préjudice de la caisse primaire d'assurance maladie, lorsque l'abaissement du seuil de positivité du test Elisa, prétendument constitutif d'une escroquerie, n'avait pour but que de pallier

Évoquant des difficultés financières, des problèmes familiaux, des tapis bloqués par les services des douanes, ou d'autres prétextes, M.

faute d'imprudence au sens de l'article 221-6 du Code pénal se caractérise par une méconnaissance des règles de prudence qui entraîne la prise d'un risque dangereux malgré l'éventualité prévisible d'un dommage

lequel est un logiciel d'investigations et de recherche de preuves cryptées ou effacées directement dans le serveur ; que ce logiciel n'a pas été utilisé pour quatre salariés pour lesquels des éditions papiers

J... à savoir la production de fausses factures pour pallier l'absence de financement extérieur ; qu'après avoir travaillé avec M.

l'arrêt de la Cour de cassation, l'ASL soutenait que la société Deviq avait agi en qualité de promoteur immobilier ; qu'elle produisait les multiples courriers établis par la société Deviq sur son seul papier

qui lui sont reprochés, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, une amende de 750 euros, a reçu la constitution de partie civile d'André Y..., et a condamné Jean-Louis X... à payer des dommages-intérêts

citation du 11 mai 1998 citait presque intégralement le texte de l'article incriminé, sans préciser quels passages précis du texte constituaient des allégations de nature diffamatoire ; qu'au lieu de pallier