Roselyne, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 21 mars 2003, qui les a déboutés de leurs demandes et condamnés à des dommages et intérêts

du fonds enclavé, mais en fonction du préjudice qui est causé au propriétaire du fonds servant ; qu'au regard du préjudice subi par les consorts J..., pour une servitude qui va emprunter la voie existante

de véhicules, de sommes d'argent importantes, de bijoux sans jamais avoir déclaré d'autre revenu que les aides sociales ; que le financement des biens immobiliers et mobiliers saisis, dont les véhicules

[Z] et Mme [L] d'assurer la protection de leur domicile mais il convient d'assurer également la protection de la vie privée de leurs voisins ; qu'en conséquence, il est interdit à M.

d'incendie à des biens situés sur le territoire national ainsi que les dommages aux corps de véhicules terrestres à moteur ouvrent droit à la garantie de l'assuré pour les dommages matériels directs causés

Gérard K..., assuré auprès de la société Mutuelle du Mans, a immobilisé son véhicule en travers de la chaussée, sur les voies droite et centrale, après avoir heurté l'arrière d'un véhicule Alfa Romeo qui

frigorifiques ; que s'il est admis par l'ensemble des parties que la situation s'est améliorée s'agissant du refroidissement des véhicules frigorifiques qui est désormais assuré sur le nouveau site de

venant sur la gauche du piéton, qui a provoqué une éjection du corps sur la chaussée opposée où la victime a subi alors un second choc avec un autre véhicule arrivant en sens inverse ; que ces explications

voisinage subis par M.

corporels, désigné par l'assureur, comprenant la prise en charge des frais d'aménagement du domicile de l'assuré et de son véhicule à partir du moment où ils sont médicalement nécessaires, l'assistance

au titre de l'état des pertes subies par la société, - 20.000,00 ?

; que le propriétaire du véhicule en est présumé le gardien sauf pour lui à démontrer un transfert de la garde au locataire de ce véhicule ; qu'en l'espèce, la société Kiloutou n'ayant pas conclu dans

*La société LANGUEDOC CHIMIE : Il ressort des éléments du dossier que par courriels des 9 et 29 février 2012, ce client a demandé que deux véhicules automobiles soient assurés aux mêmes garanties que ceux

Y... à leur payer la somme de 47. 809 euros à titre de dommages-intérêts et d'AVOIR dit que les frais d'expertise de M.

Nous nous réservons le droit de vous en demander réparation du préjudice subi.

X..., en arrêt maladie depuis le 12 mars 2009 de restituer son véhicule de fonction ; que M.

X... à payer des dommages-intérêts à Mme Y..., l'arrêt énonce que M.

ne soit imputable à l'assuré, et d'autre part elle ne prive pas l'assuré de son droit à réparation en cas de perte partielle du fonds ; qu'elle n'exclut pas toute considération économique puisqu'est prévue

l'accompagner dans ses déplacements sera indemnisée dans le cadre de son préjudice d'agrément ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'impossibilité pour la victime de conduire sans accompagnement un véhicule

; Attendu que la société d'huissiers de justice et le clerc font grief à l'arrêt (Angers, 16 septembre 2009) de les avoir condamnés solidairement à payer au créancier diverses sommes à titre de dommages-intérêts