Z..., l'un des créanciers inscrits, a signifié aux acquéreurs une réquisition de surenchère avec assignation devant le Tribunal ; Attendu que, pour déclarer nulle cette surenchère, l'arrêt retient que

Z..., de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de la société CDR Créances, venant aux droits de la société UCINA, les conclusions de M.

que, par un acte authentique du 20 juillet 1978, les époux X... ont vendu aux époux Y... leur appartement pour le prix de 140 000 francs ; que la Banque Nicolet, Lafanechère et de l'Isère (BNLI), créancière

demande a dit que la SLB n'avait pas à renouveler l'inscription, et que le notaire ne pourrait se dessaisir des fonds avant qu'il ait été statué sur la créance de la SLB à l'encontre de M.

grief à l'arrêt de lui ordonner le paiement à la société Sonabi immobilier d'une provision de 21 320,65 euros, alors, selon le moyen : 1°/ que le juge des référés peut accorder une provision au créancier

La société Soléa, M. et Mme [B] et leur fille [ZC] ont déclaré leur créance auprès du liquidateur, puis assigné les sous-acquéreurs et les banques en annulation des ventes intervenues le 21 septembre 2010

de découpage et de rénovation avec vente de tous les lots d'un immeuble, leur a consenti, par protocole d'accord confidentiel du 18 juillet 1991, une promesse de vente de l'immeuble qu'elle devait acquérir

au paiement du prix, le liquidateur, qui représente la collectivité des créanciers du vendeur, a qualité pour exercer une action en paiement contre l'acquéreur ; qu'en décidant le contraire, les juges

(l'acquéreur) un local, précédemment occupé par une entreprise utilisant des substances radioactives, qui devait faire l'objet de travaux de dépollution à la suite d'une expertise réalisée en 2006 par

W..., acquéreur indivis non soumis à une procédure collective, la cour d'appel a violé l'article L. 622-21 du code de commerce ; 2°/ qu' en tout état de cause, la créance résultant des mensualités du

sur ces créances ; que M.

Y... avait réclamé, sur le seul fondement de l'article 1167 du code civil, la condamnation du sous-acquéreur, la SCI Alex, au paiement de la créance due par M.

en déduction de sa dette, elle l'invitait à lui présenter un acquéreur ; qu'après avoir obtenu la restitution du véhicule, qu'elle a vendu, la société Lixxbail a assigné en référé M.

, le créancier qui invoque un préjudice personnel et distinct de celui de l'intérêt collectif des créanciers est en droit d'agir seul en réparation ; qu'en retenant, pour déclarer irrecevable la demande

que du vendeur, n'a pas craint de faire procéder à la passation desdits actes, alors qu'elle savait pertinemment que d'une part l'exécution par la SCI acquéreur de son obligation de payer le prix de vente

AUX MOTIFS QUE Considérant que l'article 2199 du Code civil dispose que les baux consentis par le débiteur sont, quelle que soit leur durée, inopposables au créancier poursuivant comme à l'acquéreur, que

Les statuts de chaque coopérative fixent la nature, la durée et les modalités de cet engagement ainsi que les sanctions applicables en cas d'inexécution, 2° L'obligation de souscrire ou d'acquérir par

, puis a mis en cause dans l'instance en cours, l'administrateur judiciaire et le représentant des créanciers ; Sur le second moyen, pris en ses cinq branches : Attendu que la société SAITEC et M

de laquelle vient le Fonds commun de titrisation Hugo créances 1 (le fonds) en vertu d'une cession de créance du 4 août 2010, a déclaré sa créance au passif de la procédure ; que, le 2 août 2011, le fonds

B... est créancier au titre d'avances en compte-courant à hauteur de 126.856,71 euros au 31 décembre 2007, délègue cette créance à la société Mélanie laquelle se reconnaît débitrice envers M.