a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 3B1, 3B2 et 3L de l'accord de branche du 3 avril 2001 relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail dans l'enseignement

X... a été engagé par l'Alliance scolaire évangélique en Nouvelle-Calédonie et des Iles Loyauté par contrat à durée déterminée du 29 février au 18 décembre 1996 en qualité de maître remplaçant, contrat

que Mme [D] a été engagée par l'[1] à compter du 1er octobre 1996 en qualité de professeur d'informatique et de mathématiques ; que le 16 septembre 2002, les parties ont signé un contrat de travail à durée

et CMER ; que le 16 septembre 1992, elle a acquis de la société Comptoirs modernes économiques de Rennes (CMER) un fonds de commerce et le bail commercial des mêmes locaux avec usage exclusif de l'enseigne

VIT PAS DE FACON PERMANENTE EN FRANCE METROPOLITAINE EST REPUTE Y RESIDER SI, Y CONSERVANT DES ATTACHES FAMILIALES, IL ACCOMPLIT HORS DE CE TERRITOIRE SOIT UN OU PLUSIEURS SEJOURS PROVISOIRES DONT LA DUREE

musique, sans qu'un contrat de travail écrit soit rédigé, a conclu le 9 octobre 1998 avec l'association Ecole de musique de Vernaison (association EMV), créée en 1998, un contrat de travail écrit à durée

X... a été engagé en qualité de professeur d'anglais par la Société d'études et de recherche d'enseignement et d'éducation permanente (SEREEP) ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir

égale à 128 heures de cours ou 192 heures de cours d'une durée annuelle de référence égale à 128 heures de cours ou 192 heures de travaux dirigés ou pratiques ou toute combinaison équivalente en formation

supérieur long, elle ne peut prétendre qu'elle ne pouvait rester au niveau VI que pendant une durée de deux ans ; Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher si l'expérience acquise par la salariée

de travail annuelle était inférieure d'au moins 1/5ème à celle qui résultait de l'application sur cette même période de la durée légale du travail ou de la durée du travail fixée conventionnellement pour

Pendant la durée de la mise à la disposition, chaque agent sous contrat à durée indéterminée mis à la disposition peut à tout moment demander que lui soit proposé par l'établissement d'enseignement supérieur

, ensemble l'article 1476 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 18 juillet 1991, la société Prodim a conclu avec la société Supercham un contrat de franchise d'une durée

X..., il n'était pas d'usage constant de ne pas recourir à un contrat à durée indéterminée dans le secteur d'activité concerné, celui de l'enseignement, la cour d'appel, qui s'est déterminée par un motif

Même si les nouvelles enseignes installées après 1996 ont été créées, essentiellement, dans la zone nord du centre, l'augmentation du nombre d'enseignes et, partant, de visiteurs du centre, la création

, exploitant plusieurs jardineries sous l'enseigne Point-vert, d'avoir, avec l'aide de sa société mère, la société Noriap, embauché M.

Mme Chantal X..., demeurant ... la Juhel, en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1999 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit : 1 / de la Direction diocésaine de l'enseignement

professionnelle est remplie lorsque l'intéressé justifie d'une activité d'enseignement de la conduite pour une durée d'au moins 4 800 heures ; que l'article 3 prévoit cependant que, à titre transitoire

X... avaient cependant engagé, à l'insu de leur employeur, des discussions pour « rechercher une autre enseigne », et devenir ainsi franchisés d'une entreprise concurrente ; qu'en estimant que le fait,

T... , entité avec laquelle la société Cicobail ne démontre pas avoir été auparavant en relation comme agissant au nom et pour le compte de la SCI L'Enseigne.

par U et pour une partie alimentaire approvisionnée par une autre enseigne).