Les termes « durée maximale » ou « délai maximal » de la détention provisoire apparaissent dans la jurisprudence de la Cour de cassation et désignent alors la durée totale de la détention.

l'amortissement du capital sera plus rapide et le crédit sera remboursé plus rapidement; qu'il est explicitement stipulé que si le prêt en francs suisses n'est pas remboursé en totalité au terme de la durée

très bruyant, - que s'il reconnaît que la société a accepté de louer un autre appartement, celui-ci n'étant disponible que le 15 juillet, il se serait retrouvé dans la rue 3 jours, - n'avoir appris la durée

, la somme de 5.320,08 ¿ à titre de congés payés afférents et la somme de 3.000 ¿ à titre de dommages et intérêts pour défaut d'information sur les droits à repos compensateur ; AUX MOTIFS QUE la durée

Malheureusement, les fonctions qui vous avaient été confiées au sein de la Protection Judiciaire de la Jeunesse n'ont pas été maintenues, sur la durée initialement prévue par la Direction de la Protection

pouvait pas être valablement renouvelée puisqu'il n'a pas expressément consenti à ce renouvellement, de sorte que la rupture du contrat de travail intervenue le 27 mai 2015, soit postérieurement à la durée

La demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des trois dernières années

ses 4 vérités, de l'avoir mis en dépression " Que Melle Karine X... est mise en arrêt maladie à compter du 10 janvier 2008, soit concomitamment à l'altercation avec sa collègue du travail, pour une durée

Les associés de l'engagement collectif de conservation peuvent effectuer entre eux des cessions ou donations des titres soumis à l'engagement ; que la durée initiale de l'engagement collectif de conservation

Les associés de l'engagement collectif de conservation peuvent effectuer entre eux des cessions ou donations des titres soumis à l'engagement ; que la durée initiale de l'engagement collectif de conservation

le chantier, pour des raisons qui ne sont pas imputables aux appelantes, n'a réellement démarré que fin janvier 2007 ; que les travaux auraient dû normalement être achevés six mois plus tard selon la durée

le respect d'une exigence légale ; que le retard de plus de onze mois pris par la société Francelot ( ) dans la livraison de l'immeuble aux époux W... pour la réalisation de leur construction dot la durée

amortissement du capital sera plus rapide et le crédit sera remboursé plus rapidement; qu'il est explicitement stipulé que si le prêt en francs suisses n'est pas remboursé en totalité au terme de la durée

auxquels s'étaient ajoutés des contrats-cadres spécifiques pour certaines missions concernant notamment la société Renault, avec laquelle la société DXC avait conclu en 2005 un important contrat d'une durée

société Castorama France (locataire) et la société Berto Pays de Loire (loueur) ont signé un contrat intitulé "contrat d'application magasin de location d'un véhicule avec personnel de conduire" pour une durée

Y... n'a pas signé de contrat de détachement avec la société BNP, son employeur initial (le contrat initial, daté 26 juin 2007, est à en-tête « BNP PARIBAS » d'ailleurs, et seule une mention en petits

Durée initiale -agents d'exploitation, employés administratifs et techniciens : 2 mois maximum ; - agents de maîtrise : 3 mois maximum ; - cadres : 4 mois maximum. 2.

horaires, en janvier 2012, de 115 heures à 95 heures comme il n'a cessé de le faire dans le cadre des échanges de courriel, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, d'une part, quelle était la durée

de ses publications médicales, la société Elsevier Masson (la société Elsevier) a conclu successivement avec la société La Diffusion Sofradif (la société Sofradif) des contrats d'agence commerciale à durée

toute promesse de vente ayant pour objet la cession d'un immeuble ou d'un droit réel immobilier, dont la validité est supérieure à dix-huit mois, ou toute prorogation d'une telle promesse portant sa durée